04 Projets de loi et une Proposition de loi au menu de la séance plénière des députés le 28 décembre prochain

 04 Projets de loi et une Proposition de loi au menu de la séance plénière des députés le 28 décembre prochain
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Le Président Louis G. Vlavonou invite ses collègues députés à une séance plénière prévue pour le lundi 28 décembre 2020. Au menu de cette séance plénière, 04 Projets de loi et une Proposition de loi.
C’est ce que renseigne le Communiqué Radio-Télé N° 3807/AN/SG du Mercredi 23 décembre 2020.
Ainsi, trois jours après la Noël 2020 et 24 heures seulement avant la venue à l’Hémicycle du Président Patrice Talon pour son Message sur l’état de la Nation, les députés de la 8ème Législature auront à examiner le Projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des allocataires des bourses d’études et de stage en République du Bénin.

Ils se pencheront ensuite sur le projet de loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.
Ils examineront après le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-12 du 02 Juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin.
L’avant dernier dossier à l’ordre du jour de cette séance plénière du lundi 28 décembre 2020, est le projet de loi sur la biodiversité en République du Bénin.

Enfin, les députés examineront la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin.

J-Marc Aurel AGOSSOU
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