Budget

Etude en commission du projet de loi de finances gestion 2018: La Société civile soumet ses priorités aux députés

BudgetLa commission budgétaire de l’Assemblée nationale a démarré, ce lundi 6 novembre, à l’hémicycle, avec ses audiences publiques entrant dans le cadre de l’étude du projet de budget général de l’Etat gestion 2018. Elle a reçu le Groupe suivi budgétaire des Organisations de la Société civile qui lui a soumis ses observations et recommandations pour un budget priorisant l’année prochaine, les personnes et les localités les plus vulnérables.

Vingt-six points de plaidoyers ont constitué le menu du mémorandum du Groupe suivi budgétaire des Organisations de la Société civile sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2018. Ils ont été présentés, en audience publique mais non ouverte aux médias, à la commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Selon le coordonnateur de Social Watch Bénin, Gustave Assah, au sortir de la séance de travail, sa délégation a insisté auprès des députés sur un certain nombre d’axes prioritaires, notamment le transfert intégral et à temps des ressources du fonds Fadec aux communes. En effet, les Osc ont noté une augmentation significative des prévisions du Fadec portées à 44,865 milliards F Cfa contre 31,649 milliards F Cfa en 2017, soit un accroissement de 41,8 % pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs plans annuels d’investissements. Néanmoins, analyse la Société civile, les prévisions budgétaires montrent une baisse du fonds Fadec affecté de 14 % pour les services sociaux de base tels que la santé, l’éducation, l’eau, les pistes rurales. Pour les Osc, outre les efforts consentis, des problèmes continuent d’entraver le bon fonctionnement de la gestion du Fadec. Gustave Assah cite notamment le retard de deux à trois mois, et dans certains cas de six mois, dans le transfert des ressources du Fadec des ministères sectoriels aux communes. Face à ce problème, la Société civile propose au Gouvernement de procéder au transfert de 100 % des ressources Fadec, des ministères sectoriels au Trésor public en début d’année quitte à ce dernier d’effectuer les avis de transmission de recettes aux communes conformément au manuel de procédures Fadec pour répondre aux préoccupations urgentes des populations en matière d’investissements sociocommunautaires. Cette recommandation vise à améliorer le respect entre l’ordonnancement des recettes et leur perception au niveau des mairies. Aussi, Gustave Assah et sa suite plaident-ils par ailleurs pour l’intégration d’une proposition de répartition des ressources du Fadec par commune par chaque ministère sectoriel dans les documents budgétaires relatifs à chaque projet de loi de finances initial et le relèvement de 4 % à 5 % en 2018 de la part des ressources financières des communes du Bénin.
Les représentants de la Société civile disent avoir mis également l’accent sur la création d’une ligne budgétaire Fadec Santé communautaire sur le budget national en collaboration avec la Commission nationale des finances locales (Conafil). Cette recommandation vise à permettre aux maires de prendre la relève des financements des Partenaires techniques financiers qui deviennent de plus en plus rares et d’assurer le paiement des relais communautaires. Aussi, la délégation de la Société civile, a-t-il insisté, selon Gustave Assah, sur la révision constitutionnelle partielle et ciblée pour créer la Cour des comptes dotée de moyens humains et financiers conséquents. Il souhaite que des députés initient une proposition de loi dans ce sens en 2018 à travers un amendement constitutionnel sur ce point précis. Ce qui permettra au Bénin, qui fait partie des deux derniers mauvais élèves dans l’espace de l’Uémoa en matière de mise en place de cette juridiction financière, de quitter cette triste liste. Et par ricochet, le Gouvernement pourra atteindre ses objectifs d’amélioration du système national d’intégrité par la promotion de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, facteur important pour la croissance économique. Les Osc n’ont pas manqué de faire des plaidoyers sectoriels à l’endroit des différents ministères pour l’amélioration des conditions de vie de la population. Elles souhaitent que la Représentation nationale prenne en compte ces observations et recommandations lors de l’examen au fond et du vote du projet de budget général de l’Etat gestion 2018.
Il faut signaler qu’outre Social Watch Bénin, la délégation était composée des représentants de l’Ong Alcrer, du Laboratoire citoyennetés, de la Fédération des radios communautaires et assimilés du Bénin, de l’Organe consultatif de la jeunesse et du Think Tank génération des vigilants?

Les syndicats menacent de durcir le ton en 2018

Avant les acteurs de la Société civile, les députés ont reçu les centrales et confédérations syndicales pour le même exercice. Ces dernières ont également planché et fait leurs observations sur le projet général de l’Etat gestion 2018. Selon Antoine Sossou, membre du bureau de l’Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (Unstb), le projet de loi de finances de 2018 n’a pris en compte aucune des propositions des travailleurs dans le budget 2017. « C’est un problème préoccupant pour la classe ouvrière du Bénin, notamment les questions de rémunération des enseignants restés sans salaires depuis dix ans, la transformation du Régime d’assurance maladie universelle (Ramu) en Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch) et les réformes anti-sociales en cours dans certains sociétés et offices d’Etat », renseigne le syndicaliste. Antoine Sossou avertit que les travailleurs risquent de bloquer toute l’administration publique en 2018 avec des grèves perlées si le Gouvernement continue de bafouer les préoccupations des confédérations et centrales syndicales?

Thibaud C. NAGNONHOU ( La Nation)
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