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Examen du budget général de l’Etat gestion 2018: Assah Gustave apporte les contributions de la société civile

BBBB“Pour un budget qui priorise les personnes et les localités plus vulnérables en 2018”. C’est le titre du document d’analyse et de plaidoyer présenté dans l’après-midi du lundi 6 novembre 2018 aux députés membres de la commissaire budgétaire de l’Assemblée Nationale du Bénin par les organisations de la société civile dans le cadre de l’examen de la loi de finances exercice 2018.

À l’occasion, la voix des OSC que sont Social Watch Bénin, Alcrer, le Laboratoire citoyennetés (LC), la Fédération des radios communautaires et assimilés du Bénin (Fercab), la Maison de la société civile, le Réseau national des opérateurs privés pour la promotion de l’alphabétisation et les langues nationales (Renopal), l’organe consultatif de la jeunesse, et Think Tank Génération des Vigilants, a été, entre autres, portée par Assah Gustave, Président de Social Watch Bénin.

Le document de 17 pages que ces OSG ont eu l’honneur de défendre devant les parlementaires fait ressortir l’ampleur de la précarité dans laquelle vivent les Béninois de certaines localités de notre pays et pour qui, il urge d’agir dans le budget général de l’Etat gestion 2018.

Dans ce document, aucun secteur touchant à la vie des hommes n’a été occulté. Les analyses ont été faites secteur par secteur et des propositions subséquentes ont accompagné ces analyses.

L’un des nombreux points de plaidoyer des OSC présentés au Parlement dans l’après-midi du 6 novembre 2017 est le transfert intégral et à temps des ressources du Fadec aux communes. En 2018 en effet, il est noté une augmentation significative des prévisions des ressources du Fadec à 44.865.000.000 F cfa contre 31.649.000.000 F cfa en 2017, soit un accroissement de 41,8% pour accompagner les communes dans la mise en oeuvre de leurs plans annuels d’investissement. Néanmoins, note M. Assah Gustave, l’analyse de ces prévisions montre une baisse des prévisions budgétaires du Fadec affecté de 14% pour les services sociaux de base que sont la santé, l’éducation, l’eau, les pistes rurales…

« Outre les efforts consentis, des problèmes sont identifiés et continuent d’entraver le bon fonctionnement de la gestion du Fadec », a révélé le Président de Social Watch Bénin qui cite par exemple, le retard de 2 à 3 mois et dans certains cas de 6 mois dans le transfert des ressources du Fadec des ministères sectoriels aux communes.
Au regard des problèmes relevés dans ce secteur, les OSC par la voix de leur porte parole ont suggéré qu’il soit procédé au transfert de 100 % des ressources du Fadec des ministères sectoriels au Trésor public en début d’année quitte au Trésor public d’effectuer les avis de transmission de recettes aux communes conformément au manuel de procédure Fadec pour répondre aux préoccupations urgentes des populations en matière d’investissements socio-communautaires. Pour Assah Gustave il faut également intégrer tout au moins une proposition de répartition des ressources du Fadec par commune par chaque ministère sectoriel dans les documents d’analyse budgétaires relatifs à chaque projet de loi de finances et aussi accroître la part des ressources financières des communes du Bénin dans le budget général de l’Etat de 4% à 5% en 2018.
Une suggestion lumineuse relative à la création d’une ligne budgétaire Fadec consacrée à la santé communautaire sur le budget national a été aussi faite par les OSC. Des arguments pertinents ont été d’ailleurs avancés pour soutenir cette innovation.

Sortir Karimama de l’extrême vulnérabilité

Le sort des communes comme Karimama qu’il urge de sortir de l’extrême vulnérabilité a aussi préoccupé les OSC. Un plaidoyer a été fait pour résorber les pauvretés monétaire, multidimensionnelle et autres dans ses localités. En effet, les résultats des différentes enquêtes sur les conditions de vie des ménages (Emicov, Moda, Mis) ont mis en évidence la progression de la pauvreté et des inégalités et ont permis de jauger l’actuel système de protection sociale du Bénin comme étant globalement inefficace. Face à cette situation, les OSC recommandent, entre autres, au ministère des affaires sociales et de la microfinance et à l’unité de coordination du projet “Assurance pour le renforcement du capital humain ” d’accélérer les travaux devant conduire à la création de l’Agence nationale de protection sociale qui sera chargée de la mise en oeuvre de l’Assurance pour le renforcement du capital humain.

Revoir à la baisse la pression fiscale

Les mesures fiscales contenues dans le budget général de l’Etat gestion 2018 ont aussi retenu l’attention des OSC. Elles ont en effet salué l’abrogation des dispositions de la loi de finances gestion 2016 instituant une redevance sur la messagerie GSM à hauteur de 02 F par SMS, l’obligation faite désormais aux administrations publiques et services assimilés qui affectent des recettes à quelque titre que ce soit, de ne pas dépenser ces recettes et de les reverser en totalité au Trésor public ; l’exonération de tous droits de douane et de TVA des récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés en fonte, fer, ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendu au Bénin, à l’exception du PCS, du PC et de la T, SAT ; l’exonération de tous droits et taxes de douane et de TVA des camions neufs importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin à l’exception du PCS, PC et de la T.SAT.

Dans leur plaidoyer, les OSC ont aussi fait part de leurs inquiétudes par rapport aux nouvelles mesures fiscales relatives à la réduction de 30 jours à 15 jours du délai de réponse du contribuable après une mise en demeure dans le cadre de la déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d’auteur, rémunérations d’associés et de part de bénéfices ; l’augmentation de10 à 20 % du taux de la retenue à la source opérée sur les loyers mensuels au moins égaux à 50.000 F Cfa par les locataires autres que les personnes physiques ; la réduction de 5 ans à 3 ans de l’exemption dans le cadre des constructions nouvelles, reconstructions, additions de constructions exclusivement destinées à l’habitation du propriétaire et de sa famille.

Toujours sur le budget, les OSC ont suggéré pour un impératif de transparence budgétaire, la publication du budget de l’Etat au format Boost. Elles ont aussi demandé au ministre des finances d’accélérer la dissémination et l’utilisation des données en dotant le Bénin de son portail Boost.

Dans les secteurs du tourisme, des transports, de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, de la communication et des TIC…plusieurs suggestions ont été faites par les OSC. Il est à souhaiter que toutes ces suggestions soient prises en compte.

El-Hadj Affissou Anonrin  www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

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