Assemblée nationale

Séance plénière des députés ce jeudi : 05 dossiers importants à examiner après la présentation des vœux

Le siège de l'Assemblée nationale du Bénin

Le siège de l’Assemblée nationale du Bénin

Le personnel administratif du Parlement puis les députés présenteront leurs vœux au président de l’Assemblée nationale ce jeudi 11 janvier 2017. Et après les réponses de Me Adrien Houngbédji au personnel et à ses collègues, il est prévu une séance plénière qui permettra aux élus de la 7ème Législature d’examiner selon le communiqué radio en date du 08 janvier les dossiers suivants :

  • Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale
  • Proposition de loi portant réglementation du Bail à usage d’habitation en République du Bénin
  • Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale
  • Proposition de loi portant réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitude en République du Bénin
  • Modalité de désignation des représentants de l’Assemblée Nationale à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH)

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