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Fin du séminaire parlementaire sur la réforme du système partisan : La proposition de loi portant Charte des partis politiques améliorée

Les chefs ou responsables de parti politique, les universitaires, la société civile, les responsables religieux invités au Séminaire parlementaire sur la reforme du système partisan avec au menu, l’examen de la proposition de loi portant Charte des partis politiques, ont,  au cours des débats généraux qui ont suivi les communications et lors des travaux en atelier, fait des observations, soulevé quelques inquiétudes et fait des propositions. Au soir de ce vendredi 16 février 2018, après quarante huit heures de travaux, grâce à ces diverses contributions,  le texte de la proposition de loi portant Charte des partis politiques initié par le député Louis Vlavonou et 58 autres de ses collègues, a été amélioré.

Le président Adrien Houngbédji s’en réjouit en prononçant le discours de clôture. « …Je peux vous affirmer sans risque de me tromper, que nos objectifs en initiant cette rencontre ont été largement atteints. En effet, ce séminaire  nous a permis de tirer des enseignements et d’aboutir à des consensus qui auraient manqué aux délibérations dans les quatre murs de l’hémicycle. Le premier enseignement qui me vient à l’esprit est que cette rencontre a permis de faire un bilan critique du chemin parcouru dans l’expérimentation de la charte des partis politiques après la conférence des forces vives de la Nation, il y a vingt huit (28) ans. Le deuxième enseignement est que nous nous sommes enrichis des expériences d’autres pays qui forcent l’admiration. Cela nous permettra de mettre en œuvre des stratégies plus adéquates pour atteindre les objectifs assignés. Le troisième enseignement, enfin, concerne la diversité et la qualité des conclusions de vos travaux. Vous avez, en effet, recommandé une feuille de route qui tienne compte des contraintes de délai relatif aux prochaines échéances…»

Quelques points ayant permis l’amélioration du texte de la proposition de loi portant Charte des partis politiques

Parmi les observations et contributions qui ont permis aux chefs de partis politiques, aux universitaires, à la société civile, aux responsables religieux, d’apporter une plus-value à la proposition de loi portant Charte des partis politiques, on retiendra par exemple la préservation du multipartiste intégral. En effet, même si le contexte socio-politique de 2018 n’est pas celui de 1990, Philippe Noudjènoumin du Parti Communiste du Benin (PCB) comme d’autres, a souligné que mettre fin au multipartisme serait à l’antipode de la liberté d’association prescrite par la Constitution. Il a souhaité que cet esprit soit préservé dans la nouvelle Charte des Partis en préparation.  Me Abraham Zinzindohoué a rappelé à ce sujet que l’objectif n’est pas de définir dans le texte de loi un nombre déterminé de partis politiques mais de définir des critères d’accès au financement public de sorte que seuls les partis politiques remplissant lesdits critères ( par exemple obtenir des élus au plan national, communal et/ou local) en seront bénéficiaires tandis que les autres, s’ils tiennent le coup, continueront d’exister et animeront vaille que vaille la vie politique à un niveau ou un autre.

L’autre élément qui permet aux initiateurs de la proposition de loi revoient la copie est le  nombre des membres  exigés pour la création parti politique. Les participants au séminaire parlementaire sur la réforme du système partisan, après lecture de l’avant-projet de la proposition de loi, ont estimé en effet que les 100 membres fondateurs mentionnés dans le texte et exigés par commune pour la création d’un parti politique devraient être revus à la baisse. Au soutien de leur position, ils font observer que « le bébé dans le ventre serait déjà trop gros pour naître sans difficulté. » A en croire le député Valentin Djènontin  et René Dossa aucune salle du pays ne peut contenir aujourd’hui 7.700 personnes. D’autres ajouteront que réunir 7.700 personnes pour discuter des textes et modalités de la création d’un parti politique ne serait ni judicieux, ni efficient. C’est pourquoi des propositions portant ce nombre à 10, 25 et 50 ont été faites aux députés.

De l’Agence de Nationale Agence nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques (ANESP) .

La nouvelle proposition de loi portant Charte des partis politiques dispose en son article 11 qu’il est qu’il est créé une structure administrative indépendante dénommée « Agence nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques (ANESP) ». Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’intérieur. Certains  participants  à l’image du député Djènontin craignent déjà une caporalisation de l’ANESP vu sa composition et comme d’autres, a souhaité que les missions de cette  Agence soient confiées directement et simplement aux services compétents du Ministère de l’Intérieur  ou à la CENA.

Des dispositions pénales

Le professeur Victor Tokpanou comme d’autres participants, a fait un plaidoyer pour que les peines d’emprisonnement soient retirées des dispositions pénales de la proposition de loi portant Charte des partis politiques. A souligner que lors du débat général, les participants ont souhaité voir dans le texte qui sera in fine retenu, une définition plus claire et plus précise des  notions de Parti politique et de transhumance et les conséquences qui découlent de cette dernière.

Les regards désormais tournés vers la Commission des lois.

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, au regard de ces riches contributions, s’est réjoui  des résultats obtenus. C’est pourquoi, au nom de l’Assemblée Nationale, il a pris l’engagement de faire en sorte que les recommandations issues de ce séminaire soient largement prises en compte par la commission en charge des lois.  « …Dans cette perspective, je suis convaincu de pouvoir compter sur l’appui de mes collègues pour examiner à la prochaine session… » a-t-il ajouté avant de réitérer ses remerciements aux Experts nationaux,  aux partenaires de la société civile, au  PNUD pour son accompagnement de tous les instants, à la fondation Hans Seidel pour son implication à l’organisation de ce séminaire.

F. Z. OKOYA  www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

 

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