Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie
Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie

Historique autorisation de ratifications d’accords dans le domaine de l’Energie (code Bénino-togolais de l’électricité de 1968 revu, et l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI)

Ce vendredi 13 avril 2018, le ministre de l’Energie était devant les Députés béninois pour l’autorisation de ratification de deux accords dans le domaine de l’énergie. Sans difficultés, Dona Jean-Claude HOUSSOU s’en est bien sorti.

Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie

Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l’Energie

C’est fait ! Le ministre de l’Energie du Bénin est désormais autorisé à ratifier deux accords dans le domaine de l’énergie. Ce vendredi 13 avril 2018, Dona Jean-Claude HOUSSOU et ses collaborateurs étaient devant les parlementaires béninois pour les besoins de la cause. Et sans nul doute, il a pu les convaincre. Ainsi, la loi N°2008-008 portant autorisation de ratification de l’accord international portant code Bonino-togolais de l’électricité amendée, et celle N°2008-009 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) ont été votées à l’unanimité.
Il faut dire qu’à l’entame de la séance, il a été proposé et accepté que les deux dossiers soient présentés ensemble puisqu’ils concernent tous, le domaine de l’énergie. Après le passage du ministre de l’Energie le 02 janvier 2018 devant la commission du Plan, les rapports circonstanciés ont été présentés et soumis à l’appréciation de la plénière ce vendredi 13 avril 2018.
En ce qui concerne la loi N°2008-008 portant autorisation de ratification de l’accord international portant code Bénino-togolais de l’électricité amendée, il s’agit de revoir l’ancien code Daho-togolais de l’électricité datant du 27 juillet 1968. Mais avec les difficultés de mise en œuvre de l’accord, il était nécessaire de revoir le contenu de ce code et de l’adapter. Ainsi, le secteur doit être désormais ouvert aux investissements privés qui pourraient produire et vendre l’électricité. Contrairement aux termes de l’ancien accord qui donnait le monopole à la Communauté électrique du Bénin (Ceb). Malgré les nombreuses réformes, les crises énergétiques n’ont pas épargné les deux Etats. C’est donc pour être en phase que chaque Etat se doit de voter des lois en adéquation avec la nouvelle situation. Ce qui permettra de multiplier les capacités et sources d’approvisionnement d’énergie électrique pour chacun des Etats. Le Togo ayant déjà joué sa partition, il revenait au Bénin d’en faire de même. Ce qui a été fait ce vendredi 13 avril 2018 à l’unanimité des députés présents.
Quant à la loi N°2008-009 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), il s’agit pour le Bénin de confirmer sa signature de l’accord-cadre intervenue le 03 août 2017. Ce qui lui permettra de bénéficier des possibilités d’investissements, de coopération avec plusieurs associations et structures, et surtout de transferts de technologie dans le domaine de l’énergie solaire. A titre d’exemple, l’Inde qui a accueilli en mai dernier la première Réunion de l’ASI dispose d’une ligne de crédit de 2 milliards de dollars USD pour le financement des projets d’énergie solaire. Sans oublier les 10 milliards de dollars consacrés pour les mêmes causes.
Le ministre de l’Energie a rassuré les uns et les autres en ce qui concerne l’aboutissement heureux des projets liés à la fourniture suffisante et de qualité d’énergie électrique aux populations béninoises.
En tout cas, compte tenu des nombreux avantages qui devraient découler de la ratification des deux accords, les députés ont donné leur quitus en votant à l’unanimité les deux lois.

Des Députés entièrement convaincus

« Tout ce qui se conçoit bien se dit clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément », dit-on. Ce vendredi 13 avril 2018, le ministre de l’Energie du Bénin n’est pas allé par quatre chemins pour convaincre les parlementaires béninois à voter les deux lois soumis à leur appréciation. En effet, pour trouver des solutions à la situation déficitaire du Bénin en matière d’énergie électrique, plusieurs mesures sont en cours. Notamment la construction de centrales thermiques et photovoltaïques. Mais il est également important de revoir les dispositions réglementaires et légales pouvant permettre aux investisseurs privés ayant la capacité de produire, de transporter et de vendre de l’électricité aux Bénin et au Togo. Ce qui n’est pas possible avec l’ancien accord qui lie les deux pays et qui donne le monopole à la CEB. Par conséquent, le vote de la loi N°2008-008 portant autorisation de ratification de l’accord international portant code Bonino-togolais de l’électricité amendée et celui de la loi N°2008-009 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) entrent dans ce cadre. Et pour défendre ses dossiers, le ministre de l’Energie était devant les Députés le 02 janvier dernier. De même, Dona Jean-Claude Houssou a mis à leur disposition tous les documents et informations utiles pour une meilleure appréciation. Ce vendredi 13 avril 2018, il s’est déplacé en personne à l’Hémicycle pour confirmer et convaincre. Et sans nul doute, il a réussi son examen. Il en a même profité pour rassurer de ce que ces accords vont changer le visage énergétique du Bénin. Mieux, avec l’accord signé avec l’ASI, le mix énergétique prôné par le Gouvernement du Président Patrice Talon est également en bonne voie. Pour lui, les 761 milliards F.CFA prévus doivent améliorer véritablement ce secteur et inciter les industriels et investisseurs de venir au Bénin. Ce qui est palpable, le ministre de l’Energie a reçu unanimement les félicitations des députés. Ces derniers lui ont tout de même conseillé, que l’Etat garde un œil vigilant sur le secteur afin ne pas le laisser entièrement aux privés qui ne sont mus que par le profit.

Source: Le Matinal

LIRE LES QUESTIONS DES DEPUTES ET LES REPONSES DU MINISTRE DE L’ENERGIE

REPONSES AUX QUESTIONS POSEES PAR LES HONORABLES DEPUTES LORS DES TRAVAUX EN COMMISSION RELATIFS A L’AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD CADRE PORTANT CREATION DE L’ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE (ASI)*

 

*Question N°1 : Quelle est l’implication du Bénin dans le « Scaling Solar » qui est un groupe de la Banque Mondiale et pour lequel quatre (04) pays ont déjà souscrit et qui offre plusieurs avantages ?*

 Réponses à la question n°1 : 

L’initiative « Scaling Solar » rassemble une série de services de la Banque Mondiale dans le cadre d’un engagement unique visant à créer des marchés viables pour l’énergie solaire dans chaque pays client. A ce titre le programme « guichet unique » vise à rendre opérationnels les projets solaires connectés au réseau et financés par le secteur privé dans un délai de deux ans et à des tarifs compétitifs. Lorsqu’il sera mis en œuvre dans plusieurs pays, le programme créera un nouveau marché régional pour l’investissement dans l’énergie solaire.

L’initiative offre un paquet de services qui comprend :

  • des conseils pour l’évaluation de la puissance et l’emplacement des centrales photovoltaïques à construire dans l’espace d’un pays ;
  • un processus simple et rapide d’appel d’offres pour assurer une forte participation et la concurrence des acteurs de l’industrie solaire ;
  • le développement du modèle d’affaires : des documents de projets bancables qui peuvent éliminer la négociation et accélérer le financement ;
  • un financement et une assurance compétitifs ; 
  • la gestion des risques et l’amélioration du crédit en réduisant les coûts de financement et la fourniture de l’électricité à des tarifs compétitifs.

Le Bénin ne s’est pas encore engagé dans le programme « Scaling Solar ». Cependant, il compte y adhérer et une démarche sera menée dans ce sens, dans le cadre de la mise en œuvre des différents projets solaires devant permettre d’atteindre les 100 MWc du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG).

Cependant, le Bénin participe à d’autres mécanismes facilitant le développement des énergies renouvelables, notamment la Facilité Régionale de Soutien à la Liquidité (RLSF), de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique, dont l’objectif est de donner une garantie financière pour faciliter la relation entre les Producteurs Indépendants d’électricité avec leurs banques, et dont le Protocole d’Accord est en cours de signature avec le Bénin.

Question N°2 : Quel est le niveau d’avancement du dossier sur l’élaboration de la loi sur les énergies renouvelables ?

Réponses à la question n°2 : 

Un avant-projet de loi sur les énergies renouvelables connectées au réseau a été soumis au Ministère de l’Energie par le Consultant recruté par la GIZ et le Centre des Energies Renouvelables  et de l’Efficacité Energétique de la CEDEAO (CEREEC), dans le cadre de leur appui au Ministère de l’Energie. Il a été examiné et amendé au cours d’un atelier le 15 novembre 2017 avec la participation des représentants du réseau des Parlementaires pour le Climat et le Développement Durable. Un processus d’accompagnement est en cours de négociation avec CEREEC et la GIZ pour la finalisation du projet de loi à soumettre au Parlement, après présentation au Conseil des Ministres.

*Question N°3 : Comment l’électrification hors-réseau est-il géré actuellement dans notre pays ?*

Réponses à la question n°3 :

Le Bénin a connu plusieurs projets d’électrification hors-réseau sans qu’il n’existe de cadres politique et règlementaire. Pour corriger cet état de chose le Programme MCA Bénin II a pris en compte le Projet « Accès à l’Electricité Hors-Réseau »  qui contribuera à accroître l’accès à l’électricité de la population et ce, par la mise en place d’une Facilité de financement de projets énergétiques hors-réseau, couplée à la réforme des politiques et le renforcement institutionnel, afin d’appuyer l’ensemble du secteur de la production d’électricité hors-réseau au Bénin. Ce projet est composé des deux activités suivantes : 

  • La « Facilité d’Energie Propre Hors-Réseau » : 
  • Les objectifs de  la « Facilité d’Energie Propre Hors-Réseau » sont :
  • améliorer la disponibilité du courant électrique et l’accès à l’électricité aux infrastructures publiques, aux communautés et aux ménages ;
  • stimuler le marché de l’électrification hors-réseau au Bénin, et
  • accroître l’adoption et l’utilisation d’appareils et de mesures d’efficacité énergétique.

La facilité devrait servir à financer des solutions d’énergies renouvelables hors-réseau (par exemple, de petites installations à biomasse, à énergie solaire et des systèmes hybrides) au profit des communautés, la continuité du service pour les infrastructures publiques essentielles (telles que les hôpitaux et l’approvisionnement en eau), les appareils économes en énergie au profit des familles et des communautés, notamment pour réduire le temps de travail des femmes et la pénibilité de leurs tâches (par exemple, des systèmes solaires photovoltaïques pour les ménages), et la promotion des mesures d’efficacité énergétique à l’échelle nationale. La Facilité s’emploiera à accroître les Fonds MCC grâce à des partenariats avec des entreprises privées, des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des communautés et autres structures qui proposent des solutions viables hors-réseau et des solutions énergétiques propres pour le Bénin. 

La Création d’un Environnement Propice à l’Electricité Hors-Réseau : Étant donné que la « Facilité d’Energie Propre Hors-Réseau » envisage un volet de financement à allouer aux solutions communautaires (c’est-à-dire les mini-réseaux), il s’avère nécessaire et impérieux qu’un cadre politique et juridique soit élaboré pour se pencher sur le modèle hors-réseau à adopter en matière d’électrification rurale au Bénin. A ce jour, l’approche privilégiée pour l’électrification a été l’extension du réseau, mais on se rend de plus en plus compte des limites de cette approche. Pour accélérer le taux d’électrification, il est devenu évident que les obstacles à l’électrification hors-réseau doivent être levés ; d’où ce projet. Cette activité viendra en complément à la « Facilité d’Energie Propre Hors-Réseau » en mettant en place un cadre clair et transparent régissant l’électrification hors-réseau afin de clarifier les questions de propriété, d’exploitation, de tarification, de subventions et d’autres préoccupations relatives aux mini-réseaux.

Pour rappel, l’électrification hors-réseau fait partie de l’électrification rurale qui est actuellement gérée par l’ABERME.

*Question N°4 : Quelle structure va gérer les mini-réseaux construits dans notre pays ? Comment se fera la gestion ? Quel en sera le coût ?*

Réponses à la question n°4 :

Les mini-réseaux installés seront gérés par des privés. A cet effet, un processus d’appel d’offres est en cours afin de sélectionner les privés qui vont prendre en charge la gestion de ces infrastructures. Il existe actuellement au Bénin 83 mini-centrales solaires dont les capacités varient entre 20 et 40 kWc. 

*Question N°5 : Comment évolue le secteur des pompes solaires dans notre pays ?*

Réponses à la question n°5 :

Le Bénin ne dispose pas encore de programme sur le pompage solaire. Cependant, la GIZ, dans le cadre du programme EnDev a lancé une initiative sur les pompes solaires. 

Dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route du Bénin sur l’énergie solaire pour l’Alliance Solaire Internationale (ASI), un volet sera consacré au pompage solaire pour divers usages (eau potable, agriculture, etc.). l’ASI a identifié dans le cadre de la mise à l’échelle des applications solaires à usage agricole pour le programme ISA-1  un besoin de 11. 250 pompes solaires pour le Bénin.

Question N°6 : Combien de pays ont déjà ratifié l’accord cadre de l’Alliance Solaire Internationale ? Combien en faut-il pour son opérationnalisation ?

Réponses à la question n°6 :

A ce jour 46 pays ont signé l’accord cadre de l’Alliance Solaire Internationale (ASI). Au 31  décembre 2017, au total 15 pays ont ratifié l’accord cadre de l’ASI ce qui a permis la mise en vigueur dudit Accord. Ainsi l’Alliance est donc officiellement créée depuis décembre 2017.

*Question N°7 : Des besoins ont-ils déjà été identifiés pour soumission à l’Alliance Solaire Internationale ?*

Réponses à la question n°7 :

L’ASI a organisé une formation pour les points focaux du 6 au 15 décembre 2017 afin de leur permettre de disposer des outils d’identification des besoins à soumettre. A cet effet, le Bénin y a participé et devra préparer une feuille de route sur l’énergie solaire et un plan d’action sur cinq (05) ans à soumettre à l’Alliance. 

*Question N°8 :Est-ce que le Bénin a déjà identifié un pays avec qui il sera en binôme pour élaborer des programmes à soumettre à l’Alliance Solaire Internationale ?*

Réponses à la question n°8 :

Le Bénin n’a pas encore identifié de pays binôme avec qui il pourra soumettre des programmes à l’Alliance. Cependant, cela n’empêche pas le Bénin de soumettre ses demandes à l’Alliance. 

*Question n°9 : Quelle est la rentabilité du solaire et les technologies qui y sont adaptées ? Est-il opportun de développer les infrastructures d’énergie solaire photovoltaïque ?*

Réponses à la question n°9 :

L’analyse de l’évolution des prix des équipements solaires montre qu’ils ne cessent de baisser depuis quelques années compte tenu de la maîtrise de la technologie. Cependant, pour réduire les coûts d’investissement pour la population béninoise des mesures fiscales pourraient être prises sur une certaine période pour l’ensemble des équipements entrant dans le cadre de l’utilisation de l’énergie solaire photovoltaïque. Il est opportun de développer les infrastructures d’énergie solaire photovoltaïque.

*Question n°10 : Le Bénin a-t-il participé au premier Sommet sur l’ASI qui s’est tenu du 8 au 9 décembre 2017 ?*

Réponses à la question n°10 :

Le premier Sommet de l’alliance avait été prévu pour le mois de décembre 2017. L’Alliance n’existant pas officiellement à la date prévue pour le sommet, il a été reporté au mois de mars 2018.

*Question n°11 : Qui représentera le Bénin au sein de l’Assemblée Générale ?*

Réponses à la question n°11 :

Les Organes de l’ASI sont le Secrétariat et l’Assemblée Générale. Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général désigné par l’Assemblée Générale. Le Représentant du Bénin à l’Assemblée Générale est le Ministre en charge de l’Energie.  

*Question n°12 : La nécessité d’acquisition ou d’affectation de vastes domaines pour la construction des centrales solaires photovoltaïques n’est-elle pas un frein au développement de cette technologie dans notre pays ?*

Réponses à la question n°12 :

La disponibilité de l’espace pour le développement du solaire photovoltaïque mérite d’être prise en compte dans les analyses. Cependant, l’évolution de la technologie et son adaptation permet d’installer le système solaire dans des espaces qui évitent toute concurrence avec les autres usages de la terre.

 

*Question n°13 : Quelle est la position du Bénin sur les projets de centrales à charbon ?*

Réponses à la question n°13 :

Le Plan de Développement de l’Electricité validé par le Gouvernement en 2016 a tenu compte de l’option de production d’électricité par le charbon. Cependant, aucun projet de production d’électricité par le charbon n’a été retenu dans le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG).

*Question n°14 : Le projet sur les lampadaires solaires a-t-il été abandonné vu que beaucoup d’entre eux ne fonctionnent plus ?*

Réponses à la question n°14 :

Le projet d’installation des lampadaires solaires n’a pas été abandonné. En effet, l’éclairage public est géré par les Communes qui ont bénéficié de cet appui du Gouvernement pour améliorer l’éclairage dans les communes bénéficiaires. Le Ministère de l’Energie travaillera avec les Communes pour identifier le meilleur mécanisme qui permettra d’assurer la pérennisation des services rendus par les lampadaires solaires existants.

Il faut noter que l’éclairage par système solaire photovoltaïque se justifie d’autant, dans un contexte de déficit de production d’électricité et d’inexistence de réseau électrique. Avec la prise en compte des projets d’accroissement de la capacité de production d’électricité et ceux d’électrification hors réseau, un point sera fait sur les besoins réels du Bénin en lampadaires solaires. 

*Question n°15 : Quel est le point des projets et programmes solaires au Bénin ?*

 Réponses à la question n°15 :

Le point relatif aux projets et programmes solaires au Bénin se présente comme suit :

Le Programme MCA Bénin II : 45 MW ;

Le Projet DEFISOL : 25 MW ;

Le Projet de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (PRODERE) qui  a permis l’installation de six mini-centrales solaires et 750 lampadaires solaires;

Le Projet de Valorisation de l’Energie Solaire (PROVES), en cours d’exécution,  en vue de l’installation de 105 mini-centrales solaires et 16.105 lampadaires solaires ;

Le Projet PILAKS qui a permis l’installation dans les ménages de kits d’éclairage domestiques et 1500 lampadaires solaires ;

Le Projet EnDev de la GIZ qui subventionne, entre autres, l’installation des équipements solaires dans les ménages ;

Des projets de producteurs indépendants privés équivalents à une trentaine de MWc.

 

*Question n°16 : Quel est l’objectif chiffré (en MW) des énergies renouvelables dans le mix énergétique du Bénin ?*

Réponses à la question n°16 :

Compte tenu de la nature intermittente des énergies renouvelables, la capacité à prévoir pour leur injection dans le réseau électrique ne peut excéder 30% de la capacité totale du réseau. A cet effet, le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG)  a retenu une capacité en énergies renouvelables de 100 MW dans le mix énergétique qui avoisinerait les 500 MW à l’horizon 2021. 

 

*Question n°17 : Quelles sont les potentialités disponibles pour l’éolien au Bénin ?*

Réponses à la question n°17 :

Les potentialités disponibles pour l’éolien  au Bénin n’ont pas encore connu une étude approfondie. Cependant, sur la base des données de vitesses de vent recueillies auprès de l’ASECNA, l’énergie éolienne ne peut être favorable que le long de la côte. Mais, avec l’évolution technologique, les installations en mer sont possibles, mais plus onéreuses. 

*Question n°18 : Quelles sont les catégories d’énergies renouvelables exploitables dans notre pays et quels en sont les programmes associés ?*

Réponses à la question n°18 :

Les énergies renouvelables exploitables actuellement au Bénin se résument au solaire, à l’hydroélectricité, à la biomasse, au biogaz et aux biocarburants.

Le Ministère de l’Energie, dans le cadre du Projet de Renforcement des Capacités des Acteurs du Secteur de l’Energie au Bénin (RECASEB) travaille à l’élaboration des politiques et programmes liées à chaque sous-secteur des énergies renouvelables.

Nous vous prions de recevoir, Honorables Députés, l’expression de nos sentiments distingués.

Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l’Energie

Avenue Jean Paul II

04 BP 1412  Cotonou

BENIN

Tél. : +229 21 31 29 07

21 31 29 24 / 21 31 29 38

Fax . : +229 21 31 35 46

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