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Après 06 mois de fonctionnement du Tribunal de Commerce de Cotonou, le Garde des Sceaux, décerne un satisfécit aux acteurs

34133897_2179969145570856_3046745788559392768_nAfin d’encourager et de galvaniser les acteurs du Tribunal de Cotonou mis en service en décembre 2017 au regard des résultats probants obtenus en six (06) mois d’activités et qui sont très appréciés par les justiciables, le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, le Professeur Joseph Djogbénou, accompagné pour la circonstance des membres de son cabinet s’est rendu le mardi 29 mai 2018 dans les locaux dudit Tribunal pour une séance de travail. Cette séance de travail vise à faire un bilan à mi-parcours du fonctionnement du Tribunal de Commerce de Cotonou.

En effet, cest avec grand enthousiasme que les acteurs du monde judiciaire (Magistrats, Greffiers, Avocats, Huissiers et autres) ont accueilli la naissance de cette juridiction dédiée au traitement des affaires commerciales, qui porte l’espérance du monde des affaires et acteurs judiciaires, celle d’une justice professionnelle et diligente.

Après seulement six (06) mois de fonctionnement, cette juridiction force l’admiration de part la célérité dans le traitement des dossiers; la notification des rôles d’audiences à tous les acteurs par courrier électronique; le traitement diligent des enquêtes afin d’ordonnance; la délivrance diligente des copies des décisions rendues et enfin la mise des rôles des audiences et des jurisprudences sur le site Web dudit tribunal et autres …etc.

A en croire le Président du Tribunal de Commerce de Cotonou, Monsieur William Kodjoh KPAKPASSOU, cette juridiction a enregistré en 06 mois d’activités, 523 cas de saisine à savoir 247 requêtes à fin d’ordonnance et 276 assignations. Aussi a-t-il poursuivi, les dossiers en cours sont au nombre de 113; ceux clôturés par jugement/ordonnance sont au nombre de 94 et enfin les dossiers pour autres motifs (diverses radiations/annulation de procédures) sont au nombre de 69. Le délai moyen de jugement des affaires est de 38 à 44 jours pour la centaine de jugements rendus. Toutes ces affaires, a-t-il indiqué, cumulent des intérêts patrimoniaux s’élevant à plusieurs centaines de milliards.

33873830_2179968865570884_6902913039184429056_nPour faire à contentieux, le tribunal est organisé en trois sections avec des chambres conciliation, de mise en état et de jugement. Il faut souligner que la procédure de conciliation donne des résultats assez intéressants. Malgré toutes ces prouesses, le Président Kpakpassou-Kodjoh a laissé entendre à l’autorité que l’installation du Tribunal de commerce dans les locaux provisoires ne favorise pas l’accomplissement efficient de toutes ses missions, notamment la gestion du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM). A sa suite, la Présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin (CNHJ) Me Monique Kotchofa Fïhun et le représentant du Barreau, Me Romaric Dossou ont salué tout le bien de cette juridiction.

Prenant la parole, le Garde des Sceaux, le Professeur Joseph Djogbénou a exprimé toute la satisfaction du gouvernement d’avoir installé cette juridiction. Il a ensuite salué les résultats positifs à mettre à son actif de même que la célérité avec laquelle les décisions sont rendues et appréciées par tous les acteurs judiciaires. Quant au problème de la délocalisation du siège, l’autorité a fait savoir que cela est une préoccupation du gouvernement et que cela n’est qu’une question de semaines ou de mois tout au plus afin que les acteurs puissent regagner le siège qui est le leur pour avoir des conditions appréciables de travail.

S’agissant des questions indemnitaires en ce qui concerne le personnel non magistrat et des conflits de compétences au plan administratif, le gouvernement rendra son arbitrage et sa décision afin d’éviter l’injustice dans la maison justice, a-t-il souligné. Le Professeur Joseph Djogbénou a pour finir, encouragé tous les tribunaux à s’inspirer des meilleures pratiques mis en œuvre par les uns et les autres en vue du développement du secteur judiciaire au Bénin.

Signalons que le Tribunal de Commerce de Cotonou est du ressort de la Cour dappel de Cotonou.

PFC-DCOM/PR-MJL
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