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Reformes pour les élections : La 7ème Législature à l’avant garde pour un nouveau cadre juridique des scrutins

Lire les objectifs du séminaire sur le code électoral, les résultats attendus et un aperçu des difficultés législatives actuelles

Sous la houlette d’un groupe de députés de la 7ème Législature, un avant-projet de proposition de loi a été élaboré et vise à réviser le Code Electoral  en vue d’en corriger les insuffisances. Dans l’optique d’obtenir un consensus autour du résultat final attendu,  le Président de l’Assemblée nationale par l’entremise du Secrétaire Général Administratif, convie l’ensemble des députés, des acteurs politiques, les différentes composantes de la Société civile à un séminaire  nationale sur la «  Réforme du Code électoral » qui se tient ce jeudi 14 juin 2018 à Azalaï Hôtel de la Plage à Cotonou.

Les objectifs  du séminaire

ElectionL’objectif général du séminaire vise à permettre à l’ensemble des acteurs sus cités  d’appréhender les insuffisances relevées dans les textes de loi actuels et relatifs aux élections. Ils seront à l’occasion éclairés sur les réformes envisagées  en vue d’harmoniser et de contextualiser le Code électoral en tenant compte des difficultés liées à son application.

De façon spécifique, les travaux de l’atelier visent à faire un examen critique de la mise en œuvre de la loi N°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin, ses forces et ses faiblesses. Ils visent aussi à sensibiliser la classe politique en général et les députés de la 7ème Législature en particulier  sur les enjeux d’une reforme du Code électoral conséquente et adaptée aux difficultés actuelles. Enfin, le séminaire permettra aux participants d’échanger sur les moyens d’améliorer l’avant-projet de proposition du Code électoral pour en sortir une proposition pertinente.

Les résultats attendus

Au soir du jeudi 14 juin 2018, il est attendu  que les acteurs de la vie politique en général et les députés de la 7ème Législature en particulier aient compris les enjeux et défis d’une réforme du Code électoral au Bénin.  L’autre résultat attendu, le plus important d’ailleurs, est que les grandes lignes du Code électoral pouvant faire objet d’une révision seront dégagées de manière consensuelle en vue d’élaborer une proposition de référence  à l’adoption d’un cadre législatif propice à l’organisation des élections en République du Bénin.

Pour parvenir à ces résultats, les organisateurs du séminaire ont prévu trois (03)  communications : 1- Analyse critique de la loi N°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin 2- Enjeux de la réforme du Code électoral et 3- Présentation des points saillants de l’avant-projet de proposition de loi portant Code Electoral  en République du Bénin. Un débat général suivi des travaux de groupe permettront d’obtenir les propositions d’amendement au texte objet du séminaire.

ENCADRE

Bref aperçu  des difficultés législatives actuelles en rapport avec les élections

Jusqu’en 2012, les élections au Bénin ont été organisées  suivant  six (06) différentes lois : loi 2007-28 du 29 novembre 2007,  loi 2009-10 du 13 mai 2009, loi 2005-26 du 06 août 2010, loi 2010-35 du 30 novembre 2010, loi 2010-33 du 07 janvier 2011 et loi 2012-43 du 28 novembre 2012.

Ces différentes lois, votées entre 2005 et 2012 soit sur une période de sept ans, dans des contextes très différents ont été simplement juxtaposées,  pour obtenir le Code électoral en vigueur.  La non concordance, la non harmonisation conséquente de cette juxtaposition est source de nombreuses difficultés telles que la détermination exacte de la période électorale, la détermination de la date de déclaration de candidature, la non pérennisation de l’organe en charge de l’actualisation du fichier électoral.  A ce sujet, il est aisé de  noter les difficultés liées à l’installation  du COS-LEPI. On pourrait aussi noter l’incohérence du nombre d’élus parlementaires au regard de la taille de la population dans certaines circonscriptions électorales et la faible représentativité des femmes au Parlement ou au sein des conseils communaux et locaux.

F. Z. OKOYA   www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

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