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Proposition d’amendement à la Constitution : 03 anciens Présidents du Parlement et 05 autres députés expliquent leur initiative

logo-constitution-SMALLLe débat sur la révision de la Constitution revient sous les feux de la rampe. Après les sorties médiatiques il y a quelques jours, des composantes de la Société civile, c’est au Parlement que l’idée de révision de la Constitution a (re)pris corps ce jeudi 28 juin 2018. C’est à l’initiative de huit (08) députés dont trois (03) anciens présidents de l’Assemblée nationale.

Pour Bruno AMOUSSOU, Kolawolé A. IDJI, NAGO Mathurin, GBIAN Robert, André Okounlola BIAOU, Kassa Barthélémy, AKOTEGNON Raphael, BAKO Arifari, il est temps de procéder à la suppression de la peine de mort, le couplage des élections présidentielles, législatives et communales, la création de la Cour des comptes, la représentativité des femmes au parlement envisagés. Pour les huit (08) députés sus cités, la proposition qui vient d’être introduite, vise à :

  • Consacrer dans la constitution, la suppression de la peine de mort adopté par la loi N0 2018-16 du 4 juin 2018 portant code pénal. Cette consécration implique un amendement de l’article 15
  • Promouvoir la représentation des femmes au sein de l’Assemblée Nationale grâce à un amendement de l’article 81 de la constitution. La loi électorale pourra prescrite des dispositions particulières en faveur de cette couche importante de notre société.
  • Aligner les mandats et regrouper les élections pour aboutir à l’organisation d’élections générales, présidentielles, législatives et communales afin d’éviter à notre pays d’être constamment en période de campagnes électorales et d’élections et lui permettre ainsi de s’atteler davantage aux tâches de développement. Cet objectif implique que la durée du mandat des députés soit portée à cinq ans à compter de la prochaine mandature. Elle implique également que les élections législatives aient lieux au plus tard, 90 jours après l’élection du président de la République. Cet objectif est atteint par un amendement de l’article 80.
  • conformer notre constitution aux dispositions du traité de l’Uemoa du 29 Janvier 2003, en créant la Cour des comptes qui assure une gestion transparente et efficiente des finances publiques. Cet objectif est atteint par la création de ladite Cour dans les articles  138 bis 1, 138 bis 2, 138 bis 3 et 138 bis 4. En conséquence, la proposition sépare les attributions de la Cour des comptes de celles de la Cour suprême. 

F.Z.OKOYA  www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

 

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