Référendum

Révision de la Constitution : Deux étapes sur trois franchies

Lire :

  • les implications politiques des derniers votes au Parlement

  • la Loi organique portant conditions de recours au referendum en République du Bénin

Référendum62 voix pour, 19 contre, une abstention c’est par ce résultat que les députés ont adopté dans la soirée du jeudi 05 juillet 2018, la prise en considération du projet de révision de la constitution. C’est  par ce même résultat que l’adoption de la proposition de loi  a été rejetée puisqu’il fallait un vote favorable à la majorité des 4/5e soit 66 voix. Les implications de ces deux votes au plan politique sont nombreuses. En voici quelques-unes.

La première implication politique  est que la minorité parlementaire donc l’opposition au pouvoir de Talon a perdu quelques pions au profit de ce dernier. Issa Salifou, Sofiath Schanou, Ahmed Tidjani Afo et Mohamed Atao Hinnouho ont, contrairement à leur position du 04 avril 2017, voté favorablement pour la prise en compte et l’adoption du projet de révision. Et sur ce chapitre il importe de souligner que le fait que Mohamed Atao Hinnouho dont l’opposition au pouvoir Talon avant son incarcération ne fait aucun doute, ait donné sa procuration au député Corneille Padonou du Prd n’est pas anodin. Cela signale non seulement son retour à la mouvance (il avait voté et fait voter Patrice Talon au 2nd tour des présidentielles de 2016) mais aussi son rapprochement du Prd, qu’il a quitté et combattu jusqu’à sa mise en détention en mai dernier. Ceci expliquant cela, la majorité favorable au Président Patrice Talon  se trouve donc  renforcée.

Toujours dans ce registre, il est à noter que le député Eric Houndété a maintenu son vote d’abstention comme en avril 2017. Le 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale n’est donc pour le moment ni avec Patrice Talon ni avec ses opposants.

La proposition de loi portant révision de la Constitution portée par  huit (08) députés dont trois (03) anciens présidents de l’Assemblée nationale n’ayant pas obtenu les 4/5 de voix favorables pour son adoption, conduit à un référendum sur la question.

Un Référendum avant les Législatives de 2019 ?

Un Référendum est-t-il possible légalement avant les Législatives de 2019 ?  Non et pour cause. La Loi organique portant conditions de recours au referendum en République du Bénin précise en son article 11 que la proposition de loi et la question à soumettre au référendum sont transmises au Gouvernement par le Président de l’Assemblée Nationale au cours de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale. Or la première session ordinaire de 2018 de l’institution parlementaire vient d’être clôturée et la prochaine est prévue selon l’article 4 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, pour la première quinzaine du mois d’avril 2019. C’est donc légalement en ce moment-là que le président de l’Assemblée nationale pourra transmette au Gouvernement la proposition de loi objet du référendum et la question à poser aux électeurs.  Il reviendra au Chef de l’Etat de consulter par la suite et ce, par lettre circonstanciée, le Président de l’Assemblée nationale et le Président de la Cour constitutionnelle avant de convoquer le corps électoral.

Or l’article 7 de la loi sur le référendum précise que «La convocation des électeurs en vue du référendum est faite par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres, cent-vingt (120) jours avant la date du scrutin.».

In fine, lorsqu’on considère que le processus pour le Référendum devrait être enclenché à partir d’avril 2019 et qu’entre la date de signature du décret de convocation du corps électoral et la tenue du scrutin, il doit s’écouler un délai de quatre (04) mois, lorsqu’on considère que les textes de loi de la CEDEAO relatifs aux élections (Pas de modification 06 mois avant les élections), on  pourrait conclure qu’il n’est donc juridiquement pas possible d’aller aux urnes pour le Référendum avant le mois d’août 2019.

Le  Référendum politiquement possible avant les Législatives de 2019 

En croire certains députés du Bloc de la Majorité Présidentielle, un Référendum est politiquement possible avant les Législatives de 2019. « …On rêvais de descendre sur le terrain. Mais nous avons encore du chemin. Nous devons encore toiletter la loi référendaire par rapport aux contraintes de délais d’une part, et d’autre part, pouvoir respecter le délai de 6 mois par rapport au critère de la CEDEAO pour les lois à incidences électorales. Nous en sommes conscients… » a déclaré l’un d’eux.

Dans l’hypothèse donc que la loi organique portant conditions de recours au referendum soit toilettée pour régler les questions hautement politiques de Liste électorale, de cartes d’électeurs, de délai… le Référendum qui se dégage du vote du jeudi 05 juillet dernier, laisse entrevoir d’autres implications politiques.

En effet, à lire l’article 98 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et les articles 3 et 4 de la Loi organique portant conditions de recours au referendum en République du Bénin, la question à l’heure actuelle, est de savoir par lequel des acteurs, la procédure pour aller au Référendum sera enclenchée.  Usant de ses prérogatives inscrites aux articles 3 et 4 précités,  le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée nationale et du Président de la Cour constitutionnelle prendra-t-il l’initiative du référendum sur cette révision de la Constitution votée à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de l’Assemblée nationale ? Ou-laissera-t-il l’initiative à un ou plusieurs de ” ses” députés du Bloc de la Majorité Présidentielle (BMP)  avant de prendre le reste des tâches légales qui lui incombe dans la suite du processus ? Ou encore les  dix-neuf (19) députés ayant voté pour empêcher l’obtention des 4/5 nécessaires, prendront-ils les taureaux par les cornes? Tout ceci conformément aux dispositions de l’article 98 du Règlement intérieur  de l’Assemblée nationale. La question mérite d’être posée puisque la qualité et le statut des initiateurs de ce Référendum pèseront dans l’argumentaire de la campagne sur le sujet.

Le Référendum, et c’est une autre implication politique, est une occasion pour le pouvoir Talon de retourner vers le peuple après le sacre de mars 2016. Une occasion  pour prendre à mi-chemin du mandat, le pouls des toutes les réformes engagées jusque-là et de lire à travers les résultats des urnes, la note que les béninois donnent au Programme d’Actions du Gouvernement déjà en cours dans bien de domaines.

Le Référendum c’est aussi  l’occasion pour le Président Patrice Talon de jauger le poids politique de tous ses soutiens (Ministres, Personnalités et Partis politiques). Il s’agit par ailleurs, du premier véritable test pour les blocs politiques pro-Talon en construction pour les prochaines élections législatives.

Pour Patrice Talon et pour tout observateur de la vie politique nationale, le renvoi au Référendum est surtout l’occasion de voir le vrai visage de l’opposition politique. Le Référendum permettra en effet,  de mesurer la portée politique du retour dans le champ politique des FCBE et de leur leader, le docteur Boni Yayi.  Il s’agit aussi là d’une  occasion pour soupeser  la Rb-aile Soglo, de voir les résultats du “travail politique sous marin” de Sébastien Adjavon dans sa nouvelle posture d’opposant et de ” victime” du régime Talon. Soulignons-le aussi, les dix-neuf (19) députés de la minorité parlementaire en votant contre l’adoption de proposition de révision de la Constitution donnent l’occasion à tous de jauger le poids politique du jeune opposant Léonce Houngbadji et ses alliés au-delà de leurs déclarations dans les médias et des marches de protestation.

F. Z. OKOYA www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

 

 

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

Visages du Bénin est un média d’informations générales mis en ligne depuis 2009 et dirigé par le journaliste béninois Francis Z. OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants, propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.
VOTRE PUB ICI

Nos rubriques

AFRIQUE TELEVISION

Toute l'actualité africaine en un clic

Toute l'actualité africaine en un clic

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN, LA VILLE AUX TROIS NOMS: ADJATCHÊ; HOGBONOU; PORTO-NOVO AVEC SES ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Nos archives

AFRIQUE TELEVISION

AFRIQUE TELEVISION, dans le coeur de l'Afrique

Toute l'actualité africaine en un clic

PUB

....Pour valoriser et redonner vie à ll'important gisement culturel de Porto-Novo et le mettre au service du développement tant national et international

FESTIVAL INTERNATIONAL DE PORTO NOVO