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Relecture du code électoral : Eléments d’explication sur la caution et la perte du statut d’ancien chef d’Etat

93912294Depuis quelques heures, les innovations proposées dans le nouveau code électoral retenu par la Commission des lois de l’Assemblée nationale font l’objet à juste titre de débats et divers commentaires aussi bien dans les états-majors des partis politiques que sur les réseaux sociaux. Et les deux principaux points qui alimentent les différentes positions, restent la caution de 250 millions de francs Cfa proposée dans le nouveau texte pour les candidats à l’élection présidentielle et la perte du statut et des avantages d’anciens chefs d’Etat pour ceux d’entre eux qui souhaiteraient  siéger au Palais des Gouverneurs. De la synthèse des débats et explications données à divers niveaux par les porteurs de ces innovations, on retient ce qui suit.

A propos de la caution de 250 millions

A travers diverses dispositions, le nouveau Charte des partis politiques adopté par l’Assemblée nationale en sa séance du 26 juillet 2018, instaurent désormais de grands regroupements politiques à envergure nationale. Pour les députés du moins ceux qui portent le nouveau Code électoral, l’avancée que constitue le “militantisme participatif élargi » permettra de régler  plus facilement qu’on le pense, la question de la caution de 250 millions. A titre illustratif, un député du Bloc de la Majorité Parlementaire ( BMP), rappelle que selon la  nouvelle Charte des partis politique, il faut 15 membres fondateurs par commune,  ce qui fait 1155 membres fondateurs pour créer un Parti. Il ajoute : «  A supposer que les membres fondateurs seuls cotisent pour la caution.  Cela nous 200 millions divisés par 1155, ça donne 173.000 sur quatre ans ; divisés par quatre,  nous obtenons 42.000 environ divisés par 12, on obtient 3500 par mois.  Donc  c’est possible… »

C’est dire donc qu’implicitement,  cette option d’augmentation de la caution viendra mettre fin aux entreprises partisanes unipersonnelles que constituent certains partis politiques.

Au-delà, une caution pareille, viendra aussi mettre fins aux candidats  à l’élection présidentielle qui se mettent au-devant de la scène pour des raisons autres que l’ambition motivée de diriger le Bénin.

De la perte statut d’ancien chef d’Etat

La proposition de perte de statut d’ancien chef d’Etat est pour les députés partisans du nouveau Code électoral, une mesure préventive pour  éviter toute une barrière d’immunités multiples au cas la Justice s’intéressera à des dossiers impliquant un ancien président de la République devenu député.

Il est aussi à rappeler par ailleurs que les avantages d’ancien chef d’Etat sont déterminés et attribués en considérant que le bénéficiaire qui a dû déjà renoncer durant ses fonctions à toutes autres activités rémunérées, ne se livre pas à une autre activité.

Autre fait illustratif sur le sujet, est la dénomination ou qualificatif de «  Président-Maire » attribué au président Nicéphore Soglo (devenu entre maire de Cotonou), n’est pas des plus élogieux pour bon nombre de béninois qui perçoivent cela comme une descente à une échelle socio-politique plus bas. C’est pourquoi certains députés initiateurs du nouveau Code électoral pensent déjà à étendre la perte des avantages à tout ancien chef d’Etat  qui se porte candidat aux élections communales ou locales.

La plénière des députés qui se penche bientôt sur ce rapport de la Commission des lois relatif au nouveau Code électoral, dévoilera les détails, précisions et autres compléments de ces argumentaires.

F. Z. OKOYA  www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

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