Bâtonnier Jacques MIGAN, président du Le Front des républicains pour le développement
Bâtonnier Jacques MIGAN, président du Le Front des républicains pour le développement

Jacques Migan à propos de la Criet : « Cette Cour n’est pas une menace pour la démocratie. Elle ne juge pas des « infractions politiques »

Suite à sa première intervention sur la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) et face aux accusations dont la nouvelle juridiction est l’objet de la part de nos concitoyens, Monsieur Jacques MIGAN, Président du FRD sur invitation de votre journal, revient sur le sujet et fait part ici de ses observations et analyses en réponse à nos questions.

Monsieur Jacques MIGAN , certains citoyens estiment aujourd’hui que la CRIET est une cour de répression du pouvoir contre les opposants. Qu’en pensez-vous ?

Bâtonnier Jacques MIGAN, président du Le Front des républicains pour le développement

Bâtonnier Jacques MIGAN, président du Le Front des républicains pour le développement

Il s’agit non seulement d’une affirmation de profane, mais mieux, elle est inexacte. Pour apprécier cela, il faut non seulement se référer aux attributs et compétences conférés par le législateur à cette juridiction mais aussi aux décisions qui ont été rendues par ladite Cour.

Sur la compétence, comme l’indique sa dénomination, la Cour est compétente pour juger les actes de terrorisme, les infractions économiques et les crimes connexes comme le trafic de stupéfiants.

Des études avaient révélé qu’avant l’avènement de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), le Bénin était considéré comme la plaque tournante du trafic de drogue dans la sous-région. Cette cour a donc été créée comme une réponse du législateur en vue de permettre le jugement et la sanction des délinquants avec efficacité et célérité. Il en est de même pour les infractions économiques.

A ce jour, la CRIET a rendu déjà plusieurs décisions. Un homme politique a-t-il été condamné ? La réponse est non. Un homme politique est-il poursuivi à ce jour devant cette  juridiction pour ses opinions politiques indépendamment de toute affaire relevant de la compétence de la CRIET ? La réponse est également non.

Sous le bénéfice de ces deux observations, je crois que c’est de la désinformation et une mauvaise publicité que d’avancer que la CRIET est un instrument d’acharnement contre les opposants.

A-t-on besoin d’une Cour spéciale dans une démocratie qui fonctionne ?

Je ne vois aucun lien entre la vitalité d’une démocratie et l’institution de la CRIET. Une juridiction spéciale a une compétence d’attribution et territoriale particulières déterminées par  le législateur conformément à la Constitution. Tous les préalables en la matière ont été respectés. Cette Cour n’est pas une menace pour la démocratie. Elle ne juge pas des « infractions politiques ». Son office est clair et n’est aucunement attentatoire à la démocratie. Son organisation, son fonctionnement et ses procédures sont sans doute étrangères dans une certaine mesure aux règles de droit commun. On dit par exemple qu’elle est une juridiction qui statue en premier et dernier ressort. Mais cela n’est ni nouveau ni inédit. En matière sociale et même commerciale, cela est, sous certaines conditions, applicable sans que cela n’émeuve personne.

En substance, s’il est avéré que la loi a des insuffisances, le législateur pourra la réformer à tout moment, ou la Cour constitutionnelle, saisie sur recours pour apprécier à nouveau tel ou tel aspect de la loi.

Merci monsieur Jacques A. MIGAN

www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

 

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

Visages du Bénin est un média d’informations générales mis en ligne depuis 2009 et dirigé par le journaliste béninois Francis Z. OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants, propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.
VOTRE PUB ICI

Nos rubriques

AFRIQUE TELEVISION

Toute l'actualité africaine en un clic

Toute l'actualité africaine en un clic

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN, LA VILLE AUX TROIS NOMS: ADJATCHÊ; HOGBONOU; PORTO-NOVO AVEC SES ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Nos archives

AFRIQUE TELEVISION

AFRIQUE TELEVISION, dans le coeur de l'Afrique

Toute l'actualité africaine en un clic

PUB

....Pour valoriser et redonner vie à ll'important gisement culturel de Porto-Novo et le mettre au service du développement tant national et international

FESTIVAL INTERNATIONAL DE PORTO NOVO