Séance plénière des députés (Archives)
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2ème session ordinaire 2018 du Parlement : Aperçu des points à l’ordre du jour

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Outre l’examen de la loi de finances 2019,  point constitutionnellement fixé dans l’ordre du jour de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale, les députés de la 7ème Législature auront à examiner plusieurs autres projets et propositions de loi ainsi que des questions au Gouvernement.  A l’ouverture ce jeudi 25 octobre 2018 de cette 2ème session ordinaire, le président Adrien Houngbédji a levé un coin de voile sur le « menu » auquel lui et ses collègues s’attendent pour la période d’octobre 2018 à janvier 2019.

On retient entre autres, le Projet de loi relatif au code de nationalité béninoise ; le Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ; les dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre de certains anciens ministres, transmis par la Chambre d’instruction de la Haute cour de justice, la Proposition de loi organique portant modification de la loi n°2013-05 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au referendum ; la Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2013-05 du 27 mai 2013, portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ; la Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale ;…. En voici une liste non exhaustive.

  1. Projet de loi fixant régime des armes et munitions en République du Bénin ;
  2. Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 4 mars 2013 ;
  3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée à Addis Abeba, le 31 janvier 2011 ;
  4. Projet de loi relatif au code de nationalité béninoise ;
  5. Projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale sur la protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
  6. Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
  7. Dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre de certains anciens ministres, transmis par la Chambre d’instruction de la Haute cour de justice ;
  8. Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
  9. Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;
  10. Projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communication, adoptée à New York le 19 décembre 2011 ;
  11. Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention n°102 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité sociale (Normes minimum), adoptée à Genève le 28 juin 1952, lors de la 35ème session de la Conférence internationale du travail ;
  12. Projet de loi portant autorisation de ratification et/ou d’adhésion aux conventions, accords et protocoles de l’Agence internationale de l’énergie atomique ;
  13. Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux, adoptée à New York le 10 novembre 2005 ;
  14. Projet de loi portant autorisation d’adhésion au Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
  15. Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
  16. Projet de loi portant autorisation de ratification du traité de la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan ;
  17. Proposition de loi portant recours au système de vidéosurveillance en République du Bénin ;
  18. Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;
  19. Proposition de loi organique portant modification de la loi n°2013-05 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au referendum ;
  20. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2013-05 du 27 mai 2013, portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ;
  21. Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale ;
  22. Proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ;
  23. Proposition de loi portant définition et répression de la traite des humains ;
  24. Proposition de loi portant lutte contre la traite des personnes en République du Bénin ;
  25. Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la liquidation de la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA) ;
  26. Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête ou de contrôle pour s’enquérir des conditions de conservation et d’entretien des infrastructures et équipements ainsi que des entraves à la mise en service de l’aéroport international de Tourou ;
  27. Questions au Gouvernement ;
  28. et divers autres dossiers.

F. Z. OKOYA www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

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