Me Jacques Migan à propos de la couverture sociale au #Bénin: « Le procédé mis en place par l’ARCH est très intéressant et peut être enrichi. »

 Me Jacques Migan à propos de la couverture sociale au #Bénin: « Le procédé mis en place par l’ARCH est très intéressant et peut être enrichi. »
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A propos de l’assurance maladie obligatoire, le Ministre de la Santé Publique Benjamin Hounkpatin, déclarait le jeudi 11 Novembre dernier sur les antennes de RFI ce qui suit : « Il y a un comité interministériel qui travaille sur la question pour pouvoir rendre opérationnelle à compter du 1er janvier l’assurance maladie obligatoire, aussi bien [pour] les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires du secteur privé, les retraités, le secteur informel, tout le monde sera astreint vraiment à avoir cette assurance maladie obligatoire pour couvrir le panier de base. Pour les détails, ils auront le temps de l’avoir dans les toutes prochaines semaines… »

En attendant lesdits détails et au vu de la pertinence du sujet, de sa portée sociale et économique, et surtout fort de l’expérience fructueuse et salvatrice à bien d’égards vécue en la matière dans d’autres pays notamment en France, Jacques A. MIGAN, Docteur en Droit et Ancien Enseignant en Droit Social à l’ENAM, apporte des éléments de précision et fait d’intéressantes projections.

 La couverture sociale en l’état

Pour l’ancien Enseignant en Droit Social, « La sécurité sociale vise à protéger les personnes et leur famille contre tous les risques susceptibles de limiter ou de supprimer leur capacité de gains. Autrement dit, elle permet de lutter contre les conséquences négatives de la survenance des risques tels la maladie (la maternité, l’invalidité ), les maladies professionnelles, les accidents de travail, la vieillesse ( retraite et veuvage), le décès  etc… En raison de son coût, le système de sécurité sociale ne bénéficie qu’aux seuls fonctionnaires et les salariés du secteur privé déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Il n’est donc pas à la portée de tous les travailleurs… »

Du financement de la sécurité sociale et des conditions pour bénéficier des prestations 

Dans sa tribune parvenue à notre Rédaction, Me Jacques Migan évoque les modalités de financement de la sécurité sociale, rappelle l’option faite par le Bénin en la matière.

« Deux modalités permettent de financer les systèmes de la sécurité sociale : le système de la répartition et celui de la capitalisation qui peuvent être combinés suivant des parts variables.  La capitalisation est une technique pouvant être utilisée en matière de sécurité sociale (notamment pour l’organisation financière des régimes de retraite) et consistant à déposer les cotisations versées par chaque assuré (ou par son employeur) sur un compte ouvert à son nom afin de constituer, avec ces sommes et les intérêts produits, un capital qui sera le moment venu transformé en pension. Elle s’oppose ainsi au système de répartition qui repose essentiellement sur l’idée de solidarité. Les prestations servies aux membres inactifs du groupe ne sont que le produit de la division des cotisations versées par les membres actifs de celui-ci.  Le Bénin a fait l’option d’un système de répartition mais ne prend pas en charge la branche maladie car celle-ci alourdit substantiellement la balance des prestations servies. Néanmoins, le régime béninois de sécurité sociale couvrent plusieurs branches que sont : 1-Les prestations familiales, 2-Les accidents du travail et maladies professionnelles et 3-Les pensions…. »

L’ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin rappelle que la branche maladie a connu une extension formelle avec l’instauration du Régime d’Assurance Maladie Universelle facultatif (RAMU) rendu obligatoire en 2015 et remplacé en 2019 par l’Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH).

« Il ne couvre pas le risque chômage. L’ARCH est actuellement dans une phase pilote et testée sur une population en situation d’extrême pauvreté. Pour bénéficier des prestations, l’assuré doit être : a) immatriculé auprès d’un guichet de l’ANPS ; b) à jour du paiement de ses cotisations ; c) en possession d’une carte d’assuré biométrique délivrée par l’Agence Nationale de l’Identification des Personnes (ANIP). L’assurance maladie portée par le programme de l’ARCH prend en charge 22 affections ainsi que les actes médicaux, les analyses biomédicales y afférentes, la fourniture des médicaments nécessaires à la prise en charge efficace de toutes les affections contenues dans le panier de soins, dont plusieurs pathologies… » ajoute Me Jacques Migan dans le volet des rappels.

 D’intéressantes projections pour « garantir les prestations aux plus démunis sans engloutir des fonds publics »

En plus des précisions et rappels, Me Jacques Migan, appréciant à sa juste valeur l’option du Gouvernement du Président Patrice Talon au sujet de la couverture sociale, fait d’intéressantes projections pour garantir les prestations aux plus démunis sans engloutir des fonds publics. La preuve par les chiffres !

« Le procédé mis en place par l’ARCH est très intéressant en ce qu’il permet de prendre en compte les populations les plus démunies pour l’assurance maladie. Toutefois, ce procédé peut être enrichi.  Considérant un échantillon de la population de 500.000 souscripteurs volontaires qui cotiseraient 100 francs par jour, on pourrait avoir en un mois, la somme d’un milliard cinq cent million (soit 500 000 X 3000), en une année une cagnotte de 18 000 000 000 (soit 1 500 000 000 X 12) et 90 000 000 000 (18 000 000 000 X 5) en cinq ans. Avec une telle somme gérée avec rigueur, il serait possible de garantir une assurance maladie universelle à tous les souscripteurs sans craindre le risque d’un déficit à terme.  Un tel système qui combine les procédés de la capitalisation et de la répartition présente l’avantage de garantir les prestations aux plus démunis sans engloutir des fonds publics. »

Pour l’homme de droit, fin analyste des faits socio-politiques depuis plusieurs années, il serait possible d’aller au-delà en ouvrant une branche micro crédit et une branche formation et éducation gratuite.

« Sur ce dernier point, j’y reviendrai. » conclut-il.

La Rédaction

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