3ème session extraordinaire 2021 du Parlement du Bénin : Voici le point des lois votées

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Ouverte le jeudi 07 Octobre 2021, la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin pour le compte de l’année 2021, a été clôturée ce jeudi 21 Octobre conformément à l’article 5 du Règlement Intérieur de l’Institution parlementaire et l’article 88  de la Constitution qui  mentionnent qu’une session extraordinaire ne peut excéder quinze (15) jours.

Au cours de ces deux (02) semaines de travail, les députés de la 8ème Législature ont procédé au remembrement du Bureau de l’Assemblée nationale suite au départ du député André Okounlola nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la Fédération de Russie. A l’occasion c’est le député Nazaire SADO du parti Bloc Républicain qui a été porté à la fonction de Deuxième questeur.

En dehors de ce remplacement, les députés sous la houlette du Président Louis Vlavonou, ont examiné et adopté les textes de loi suivants :

  • le Projet de loi portant loi de finances rectificative pour la gestion 2021 ;
  • le projet de loi portant Répression des infractions commises à raison du sexe et protection de la femme en République du Bénin ;
  • le projet de loi portant modification de la loi n 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction ;
  • le projet de loi modifiant et complétant le code des personnes et de la famille ;
  • le projet de loi portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin.

J-Marc Aurel AGOSSOU
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