Le 22 octobre 2021, l’Assemblée nationale a examiné et voté la loi n° 2021-09 portant protection du patrimoine culturel en République du Lire + Bénin. Pour favoriser une application complète et effective de ladite loi, le Conseil des Ministres, en sa séance du mercredi 10 mai 2023, a adopté un certain nombre de Décrets y relatifs.
Il s’agit des décrets portant : 1)- modalités de réalisation de l’inventaire, de classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d’entretien des biens culturels ; 2)- création, organisation, gestion et contrôle des musées ; 3)- création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventorié ; 4)- attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel ; 5)- attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels ; 6)- conditions et modalités de délivrance de la licence d’exportation des biens culturels ; et 7)- le Décret fixant la procédure d’autorisation des fouilles archéologiques.
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J-Marc Aurel AGOSSOU
