Bonne administration de la Justice, amélioration de la structure fonctionnelle et efficacité de la Justice commerciale au Lire + Bénin ! Voilà les raisons qui motivent l’ordonnance N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2024/0022 signée par William KODJOH-KPAKPASSOU, Président de la Cour d’Appel de Commerce de Lire + Cotonou.
Selon cette ordonnance, la Cour d’appel de Commerce de Lire + Cotonou fait, à partir du 02 octobre 2024, l’objet d’une nouvelle organisation qui introduit une répartition des compétences en six pôles distincts. Chacun de ces pôles est dédié à un domaine spécifique du contentieux commercial, afin d’optimiser la gestion des affaires et une meilleure adaptation aux besoins spécifiques des entreprises et autres parties prenantes.
Selon La Marina qui rapporte l’information, il y a tout d’abord, le Pôle 1 intitulé « Conférences préparatoires et règlements négociés » qui se concentrera sur les appels, les règlements amiables et la médiation. L’objectif de ce pôle est de favoriser les solutions négociées avant de recourir à des procédures contentieuses.
Il y a ensuite Pôle 2 dénommé « Finances et Informatique » ses domaines de compétence sont : les affaires relatives aux banques, le commerce numérique, les sûretés, la saisie immobilière ainsi que d’autres contentieux spécifiques aux finances et à l’informatique.
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Quant au Pôle 3 désigné sous le titre « Transports et Travaux », ses responsables s’occuperont des questions relatives aux transports, qu’ils soient routiers, aériens ou maritimes, ainsi que les marchés de travaux, les contrats commerciaux et les garanties de crédit.
« Marchés économiques » tel est le titre du Pôle 4 dont les compétences sont relatives au commerce général, à la consommation, aux baux commerciaux, à la propriété intellectuelle et à la gestion du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM).
Vient ensuite le Pôle 5 intitulé « Vie des entreprises et MARL». Ses domaines de compétences sont les litiges entre associés, le fonctionnement des entreprises, les procédures collectives et les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL).
La Marina révèle enfin que le Pôle 6 portant titre « Référé commercial et exécution » se focalisera sur les procédures de référé commercial, les contentieux d’exécution ainsi que les diverses procédures d’urgence.
Des Pôles subdivisés en Chambres
Selon l’ordonnance, chaque pôle est subdivisé en chambres, dirigées par des conseillers spécialisés, assistés de deux conseillers consulaires et d’un greffier.
Selon l’ordonnance toutes les audiences se tiendront à partir du 02 octobre, au siège de la Cour d’appel de Commerce de Lire + Cotonou.
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Francis Z. OKOYA
