Le règlement intérieur du Sénat béninois confirme que la nouvelle institution jouit d’une véritable autonomie de gestion. En matière budgétaire, cette autonomie se traduit par une disposition forte : le Sénat élabore et vote lui‑même son budget, qui est ensuite intégré « tel quel » au projet de loi de finances de l’État.
Pour rappel, les budgets des Institutions de la République sont pour la plupart autonomes. Dans la pratique, lesdits budgets sont adoptés par les Institutions et transmis au Gouvernement pour prise en compte dans le budget général de l’État. Généralement l’Exécutif a, la latitude de retoucher les budgets envoyés…souvent en baisse.
Les mêmes budgets une fois en examen à la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale et même en plénière, selon les plaidoyers faits en amont, peuvent être une nouvelle fois retouchés et cette fois, en hausse.
La nouveauté, la particularité avec le Sénat est que son budget examiné et adopté par ses membres les Sénateurs, est intégré tel quel dans le budget général de l’État.
Intégration « telle quelle » dans la loi de finances
En effet selon le Règlement intérieur de la Chambre haute, Une fois voté, le budget du Sénat est transmis par son président au ministre chargé des Finances. Le règlement intérieur précise qu’il est « inclus tel quel dans le projet de loi de finances ».
Cette formule est lourde de sens. Elle laisse entendre que la portion du budget de l’État consacrée au Sénat n’est pas modifiée par le gouvernement, ni amendée, en principe, par l’Assemblée nationale au moment de l’examen de la loi de finances. L’Assemblée nationale vote le budget de l’État, dont celui du Sénat fait partie intégrante, sans que le texte du règlement intérieur ne mentionne explicitement un droit d’amendement sur cette partie.
Une institution autonome et soumise à la comptabilité publique
Le Règlement intérieur du Sénat précise par ailleurs que le Sénat est « doté d’une autonomie de gestion » et soumis aux règles de la comptabilité publique. Cela signifie que la chambre haute gère ses ressources et ses dépenses selon des procédures propres, mais dans le respect des normes de la finance publique.
Cette autonomie est renforcée par l’adoption d’un règlement administratif et financier spécifique, destiné à encadrer l’organisation administrative, le fonctionnement et les procédures financières et comptables du Sénat.
Chaque année, après le débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale, le Sénat élabore son budget sur la base :
- des orientations fixées par le président du Sénat ;
- du cadrage budgétaire arrêté par le gouvernement.
Le projet de budget du Sénat est ensuite soumis à la plénière, qui le vote conformément aux règles de délibération et de majorité propres à l’institution.
Les implications institutionnelles sont importantes :
- le Sénat dispose d’une marge de manœuvre pour définir ses priorités (infrastructures, personnel, expertise, coopération, communication, etc.) ;
- il renforce sa capacité d’action sans dépendre d’une négociation annuelle détaillée avec l’Assemblée nationale ;
- il affirme sa place de chambre autonome, au même titre que certaines institutions constitutionnelles dotées d’un régime budgétaire spécifique.
Cette autonomie ne dispense pas le Sénat d’être comptable de l’usage des deniers publics. Le respect des règles de la comptabilité publique et l’existence d’un règlement financier interne imposent une discipline dans la gestion.
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Francis Z. OKOYA
