A la Loupe: Economie informelle, vingt années de tergiversation !

 A la Loupe: Economie informelle, vingt années de tergiversation !

Ismaël FAGBEMI Consultant – Expert en Economie de Développement

Malgré son rôle d’amortisseur de tensions sociales, le secteur informel  n’en demeure pas moins un fléau pour l’économie Béninoise. Avec un taux de 60 à 70% du PIB, drainant 94% des emplois, et ne contribuant qu’à hauteur de 1%  aux ressources financières de l’état ; il constitue sur le plan économique, fiscal et social une bombe à retardement, qu’il faut très vite désamorcer. J’ai tenu ces propos il y à une vingtaine d’années déjà.

Cette partie importante de l’économie qui échappe à tout contrôle non seulement amenuise la capacité de mobilisation de ressources domestiques, mais  limite aussi sérieusement la réussite  des politiques économiques de développement.

Cette  réalité a créé  un dualisme de l’économie (secteur moderne contre informel), ainsi qu’un dualisme au niveau  du marché du travail (salariés protégés, contre ceux sans contrat). Cette coexistence que l’on croyait jusque là, complémentaire, pénalise en réalité le développement et est un des facteurs d’accentuation de la pauvreté.

C’est en conséquence de ces observations que :
– *Dès les années 1998*, l’UEMOA soucieuse déjà des dégâts que pouvait causer l’informalité au niveau du développement économique de ses pays membres avait suggéré  sur la base de la directive 04/97/UEMOA la mise en place des Centres de Gestion Agréés (CGA).
– *Le 15 février 2011*, l’OHADA dans un acte uniforme a appelé ses états membres à mettre en place un statut spécifique pour attirer les informels, celui de « l’entreprenant »
– *Les 29, 30 et 31 octobre 2012*, une table ronde sur le dialogue sur le partenariat public/privé, initié par  le gouvernement du Bénin a identifié le secteur informel, comme une contrainte aux investissements donc un frein au développement.
– *Messieurs Dominique HAUGTON, et Ahmadou Aly MBAYE* (auteurs d’un livre sur le sujet), ont  dans leur intervention le 09 avril  2013 sur RFI ont déclaré ceci : « Il faut entre 50 et 100 années pour venir à bout de l’économie informelle »
– *La neuvième conférence publique mensuelle* du ministère de l’Economie et de Finances s’est penchée sur la question mardi 30 septembre 2014 à travers le thème : “le secteur informel et la modernisation de l’économie béninoise”. Les cadres du ministère y ont proposé des solutions
– *Le 05 mai 2015*. Le Gouvernement du Bénin, à travers le Ministère de l’Evaluation des Politiques Publiques, de la Promotion de la Bonne Gouvernance et du Dialogue Social, en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale, a  enfin procédé ce jour au lancement officiel du « Statut de l’Entreprenant » au Bénin.

Faut-il rappeler que le *ministre de l’économie et des finances de l’époque Monsieur Abdoulaye BIO TCHANE* a été l’un des premiers à prendre conscience de ce fléau, et avait pris quelques décisions pouvant faciliter l’intégration du secteur informel. Ainsi, en accord avec la directive de l’UEMOA,  Il avait dans les années 2000 mis les moyens  humains et financiers nécessaires en place, pour enfin aboutir, à la prise du  décret 2001-271 du 27 juillet 2001 portant condition d’agrément, d’organisation et de fonctionnement des centres de gestion agréés (CGA) au Bénin dont le lancement devrait impacter le secteur.

*En octobre 2012*, malgré l’existence des CGA depuis environ une dizaine d’années, la table ronde sur le dialogue sur le partenariat public/privé, a une nouvelle fois identifié le secteur informel, comme une contrainte aux investissements donc un frein au développement. A cette occasion, des experts ont encore ouvert d’autres pistes pouvant en complément de celles des années 2000.

*Enfin, en mai 2014*, une bonne fée en la personne du ministre chargé de l’évaluation des politiques publiques, de la promotion de la bonne gouvernance et du dialogue social, *Monsieur Antonin DOSSOU* s’est penchée sur le berceau de ce fléau national. Son management actif, la priorité donnée par lui  à cette problématique, ses directives vigoureuses, son implication personnelle, sa volonté d’aboutir ainsi que la mobilisation de son équipe ont permis  la création d’un cadre, pouvant accompagner à la mise en place d’un  outil indispensable à l’intégration du secteur l’informel, il s’agit de l’adoption par le Bénin du «statut de l’entreprenant». Une expérience pilote a d’ailleurs été menée sous sa direction pendant une année, soit jusqu’à fin mars 2015. Cette phase a été jugée concluante, elle a permis de confronter au terrain les solutions, et incitations envisagées.
C’est  à cette occasion que  Monsieur Antonin DOSSOU a déclaré ceci _« En simplifiant les procédures et en rendant gratuite la formalisation des entreprises, le gouvernement a voulu permettre aux petites entreprises béninoises qui  opèrent dans l’informel, de pouvoir bénéficier des divers avantages qui leur permettront de créer plus d’emplois, d’accroître leurs bénéfices et de contribuer de façon substantielle à la création de richesse et donc à la réduction de la pauvreté dans le pays »._

Le Groupe de la Banque mondiale  a accompagné la mise en œuvre du « Statut de l’Entreprenant » à travers deux projets : le Projet de Compétitivité et de Croissance Intégrée (PCCI), d’un montant de plus de 12,5 milliards de francs CFA, qui vise à promouvoir l’entreprenariat, l’investissement dans les chaines de valeurs à fort potentiel de croissance et d’emplois ainsi que les partenariats publics privés

C’est à ma connaissance, la dernière tentative vers la modernisation du secteur informel. Incontestablement, c’est celui qui a eu la vision la plus stratégique de la problématique avec la recherche des solutions idoines, parmi lesquelles, la mise en place :
– De la gratuité de la formalisation
– De la taxe professionnelle synthétique
– Des services d’accompagnement des entreprenants

La généralisation du statut de l’entreprenant  ainsi que sa promotion prévue pour le 1er janvier 2016, relève encore à ce jour, du domaine des bonnes intentions et des promesses comme nous l’aimons au Bénin.
– Le ministre DOSSOU serait il parti avec sa botte secrète ? ou tout simplement n’a t-il pas laissé le mode d’emploi ?

*_Pendant combien de temps pouvons nous encore supporter ce modèle économique sachant que les salaires engloutissent environ 48% du PIB ?_*

Malgré toutes les études qui ont été faites sous les gouvernements successifs des années  2000 à ce jour, malgré la multiplicité des conférences, des rapports et des efforts financiers consentis ; malgré la publication de plus de 300 rapports et études de faisabilité, malgré la tenue de d’une centaine d’ateliers, de réunions et de réflexions diverses, malgré une multitude de missions d’experts spécialisés, malgré toutes les sommes englouties depuis plus d’une vingtaine d’années :

*On peut relever que plusieurs années après la 1ère décision, le secteur informel continue de progresser. L’économie informelle représente encore 70% du PIB, et concentre environ 94% de l’emploi, d’où l’impérieuse nécessité de généraliser le statut de l’ENTREPRENANT.*

Une vingtaine d’année après sa première initiative, le ministre Abdoulaye BIO TCHANE passé depuis peu au développement, reparle dans une interview au journal  LE MONDE  du secteur  informel, en invoquant l’élargissement de l’assiette fiscale comme une des pistes d’amélioration du budget national. Cette recherche encore et toujours de l’accroissement des  ressources internes consacre définitivement l’absence et l’échec de la politique menée vers la formalisation des acteurs de l’économie informelle.

Doit on conclure que :
_*Pour 12 milliards de FCFA engloutis dans ce projet le Bénin plus rien …………*_

Ismaël FAGBEMI Consultant - Expert en Economie de Développement
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Par Ismaël FAGBEMI, Consultant – Expert en Economie de Développement

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