Adoption du Budget général de l’Etat gestion 2022 : 2 541,203 milliards de FCFA pour poursuivre la transformation du Bénin sous Talon

(Les députés satisfaits de la prise en compte de leurs amendements, saluent la réceptivité du Ministre d’Etat Romuald Wadagni)

La loi N°2021-016 portant Loi de Finances gestion 2022 a été adoptée ce Jeudi 09 Décembre 2021 à l’unanimité des députés sous la conduite du Président Louis G. Vlavonou en présence du Ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni. Elle s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 2 541,203 milliards de FCFA.

« En votant ce budget qui marque la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2021-2026 et de la gestion budgétaire en mode programme, la huitième législature donne ainsi au Président de la République Patrice TALON et à son équipe gouvernementale, les moyens nécessaires pour poursuivre la politique de transformation progressive de l’économie nationale, entamée depuis avril 2016… » a déclaré le Président Louis G. Vlavonou.

Du rapport présenté par la Commission des Finances et des explications du Ministre d’Etat Romuald Wadagni, on retient que le budget de l’Etat gestion 2022, intègre les principaux repères économique et social adoptés par le Gouvernement et débattus au Parlement le 29 juin 2021 et prévoit un taux de croissance de 7%.

Justifiant leur vote en faveur de ce Budget général de l’Etat gestion 2022, les députés rappellent qu’il s’agit de permettre au Gouvernement de poursuivre l’extension du programme national d’alimentation scolaire intégré, les mesures de gratuité en cours dans les secteurs de l’éducation et de la santé, les mesures en faveur de la résilience et de l’autonomisation de la femme, les soutiens aux artisans et aux couches vulnérables dans le cadre de l’atténuation des effets de la pandémie de la COVID-19, le renforcement du plateau technique des hôpitaux, les allocations et aides universitaires, etc.

 La réceptivité du Ministre d’Etat Wadagni saluée

Au cours des différents travaux pour l’examen des budgets sectoriels par la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale et peu avant le vote de ce jeudi 09 Décembre 2022, plusieurs députés ont fait des amendements sur le contenu du projet de Budget général de l’Etat gestion 2022. La grande majorité desdits amendements a été prise en compte par le Ministre d’Etat Wadagni dont la réceptivité a été largement appréciée et saluée par les élus de la 8^ème Législature.

Les amendements en question sont relatifs à des crédits complémentaires pour la Cour Suprême (CS), la Haute Cour de Justice (HCJ), le Médiateur de la République (MR), la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP). Les députés ont aussi souhaité l’installation d’un scanner au Centre hospitalier départemental du Borgou, l’aménagement et le bitumage des axes Parakou-Kika-Kabo-frontière Nigéria et Parakou-Pèrèrè-Nikki ; la reformulation des articles 1er et 56 et la suppression de l’article 27 du projet de loi de finances pour la gestion 2022 en vue d’en extraire les dispositions relatives au Code général des Impôts, l’ajustement des crédits au sein des projets annuels de performance et prise en compte de nouvelles dépenses; la conformité du texte de loi de finances et de la documentation du Projet de loi de finances pour la gestion 2022 aux données de la loi de finances rectificatives pour la gestion 2021.

Les députés ont aussi émis le vœu de voir reformuler les articles 11 du projet de loi de finances pour la gestion 2022 et 22 du projet de loi de finances pour la gestion 2022. Ils ont demandé des précisions sur les modifications apportées au Code des Douanes, la révision à la hausse de la taxation à l’exportation des ferrailles et sous-produits ferreux.

Par ailleurs et toujours dans le registre des amendements proposés par les députés, plusieurs exonérations ont été souhaitées. Il s’agit entre autres de l’exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des équipements importés dans le cadre de l’installation de petites et moyennes unités artisanales et industrielles en République du Bénin, l’exonération des voitures automobiles conçus pour le transport des personnes importées, fabriquées ou vendues à l’état neuf, celle des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les motos électriques et hybrides, l’exonération  pour les acteurs de la recherche nationale de paiement des redevances météorologiques et climatiques…

J-Marc Aurel AGOSSOU

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