Affaire Etat béninois/PVI-Bénin Control : Les nouveaux amis de Yayi veulent saisir la Cour Constitutionnelle

L’accalmie observée dans le dossier opposant l’Etat béninois à Bénin Control au sujet du PVI risque de connaître un terme. Aux révélations du syndicaliste du Ministère des Finances Laurent Métognon venues confirmer l’augmentation des recettes douanières grâce à cette reforme, vient se greffer une nouvelle initiative. Des citoyens béninois vivant à l’étranger sous la houlette de Benoît Illassa ont décidé de saisir la  Cour Constitutionnelle pour disent-ils «  permettre au peuple béninois de connaître la nature véritable du contrat qui oppose l’Etat à l’homme d’affaires Patrice TALON et qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, … ».  A lire le sur le message ( Lire ci-dessous) posté sur le blog de Benoît Illassa le mercredi 30 mai 2012, on comprend que tout est fin prêt pour la saisine de l’Institution dirigée par Me Robert Dossou, tout sauf ceux qui doivent porter du moins endosser la requête. Et comme l’écrivent ces béninois de l’extérieur, il est à souhaiter que le projet de saisine aboutisse afin que la Cour des Sages nous situe sur la nature du contrat et éventuellement ceux de l’OHADA car selon Maître Joseph Djogbénou, si une instance nationale venait à donner raison au Gouvernement en jugeant le contrat relatif au PVI et liant l’Etat béninois à la société Bénin Control de contrat administratif, l’OHADA dont les dispositions sont supra nationale,s sera appelé à arbitrer.

En attendant, il est à souligner que l’initiateur principal du projet de saisine de la Cour Constitutionnelle a été pendant longtemps très critique envers le régime du changement au point de se retrouver devant les tribunaux de France parce justement assigné pour diffamation par le Chef de l’Etat béninois. Aujourd’hui Benoît Illassa a révisé sa position envers la refondation et s’en expliqué lors d’un récent séjour à Cotonou. C’est grâce à lui d’ailleurs que certains points et détails du dernier séjour de la délégation gouvernementale conduite par Boni Yayi en France, ont été rendus publics. La preuve de la nouvelle amitié avec le Chef de l’Etat a été donnée par les mots de fin écrits par Illassa dans son mot plaidoyer intitulé « BENIN: Bienvenue en France Monsieur le Président Boni YAYI » :” Que les mannes de nos ancêtres vous protègent et vous guident tout au long de votre séjour français (Amen) !!! Votre serviteur dévoué,“.

 

Voici l’intégralité du message portant saisine de la Cour Constitutionnelle

BENIN – AFFAIRE PVI ET BENIN CONTROL SA : SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Pour permettre au peuple béninois de connaître la nature véritable du contrat qui oppose l’Etat à l’homme d’affaires Patrice TALON et qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, des citoyens béninois de la diaspora ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour mettre un terme à ce débat sulfureux.

FONDEMENT DE LA SAISINE

La saisine aura pour base légale :

– Les articles 122-3 alinéa 3 et 117 alinéa 3 de la Constitution du 11 décembre 1990 ;

– Article 24 de la Loi organique N°91-0009 du 04 mars 1991 modifiée par la Loi du 31 mai 2001 relative à la Cour constitutionnelle;

– Articles 21 et 25 du Règlement Intérieur de la Cour constitutionnelle.

A cet effet, nous recherchons un ou plusieurs citoyens béninois domiciliés au Bénin pour porter la requête qui est totalement gratuite.

Le but est de permettre à la plus haute juridiction de notre pays de se prononcer clairement sur la nature juridique du contrat qui lie les deux parties : contrat administratif ou contrat de droit privé ?

Merci de nous contacter uniquement par courriel :illassa@yahoo.fr

Très cordialement,

IB

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OKOYA F.

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