Après 30 ans d’expérimentation de notre loi fondamentale : Il est temps de faire tomber le mythe de la révision

Comme on pouvait s’y attendre, la toile s’enflamme depuis hier mardi 29 octobre 2019 après l’annonce de l’étude en procédure d’urgence de la proposition de loi Ahouanvoébla portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Chacun y va de son énergie et de ses connaissances en droit pour analyser la situation. Pourquoi l’urgence ? Pourquoi un Parlement illégitime doit-il s’arroger le droit de réviser la Constitution ? Ce sont entre autres les interrogations autours desquelles les réflexions se cristallisent. Curieusement,  personne ne s’intéresse aux cinq autres propositions de lois issues du travail des experts qui ont planché sur les conclusions du dialogue politique national convoqué par le Chef de l’État et dont le succès a été pourtant salué par l’ensemble des participants, qu’ils soient de l’opposition ou de la mouvance au pouvoir.

Qui veut cacher la lumière du soleil avec une petite main ? C’est la question qui mérite d’être posée au regard des orientations données aux commentaires sur le projet de révision de révision de la constitution qui est rentré dans sa phase active depuis ce mardi.  Malheureusement, aucun des commentaires émis jusque ne sont fondés sur aucun argument de droit imbattable. Tout est tiré par les cheveux comme s’il en a qui veulent une chose et son contraire.

 De la légitimité de la 8e législature 

En effet, la question de la légitimité du Parlement n’est d’actualité que sur les réseaux sociaux, (Facebook et Whatsapp etc).  La preuve c’est que depuis son installation, l’Assemblée nationale travaille résolument à l’accomplissement de sa mission républicaine. Mieux, elle se positionne plus que jamais dans le concert des Parlements du monde. On en veut pour preuve les nombreuses rencontres internationales auxquelles le Président Louis G. Vlavonou et des députés béninois ont déjà été officiellement conviés et la représentation du Parlement béninois aux rencontres statutaires des Parlements régionaux (CIP-UEMOA, Parlement panafricain, Parlement de la CEDEAO…)

 De la question de l’urgence 

Pour le moins qu’on puisse dire, l’urgence se justifie et ce n’est pas les arguments pour soutenir ce point de vue qui manquent. Pour ceux qui ne le savent pas ou qui font semblant de l’ignorer, la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique qui s’est déroulé à Cotonou du 10 au 12 octobre 2019 sur l’initiative du Chef de l’État vise à décrisper totalement le climat politique dans le pays en vue de renforcer la cohésion nationale quelque peu embêtée par les événements d’après les élections législatives du 28 avril 2019.

A la vérité, la procédure d’urgence est irréprochable en ce sens qu’elle est prévue par le règlement intérieur du Parlement et la demande faite dans le cas d’espèce respecte bien les prescriptions légales en vigueur. L’article 78 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale traitant des initiatives des députés et du gouvernement dispose que « La discussion immédiate d’un projet de loi, d’une proposition de loi, ou d’une proposition de résolution peut être demandée par le gouvernement ou par dix députés au moins. L’Assemblée nationale statue et se prononce sur l’opportunité de la discussion immédiate à main levée et sans débat. ». Nous sommes ici en présence d’une proposition de loi et nulle part il n’est précisé dans l’article qu’une catégorisation doit être faite suivant les lois ordinaires et les lois à caractère constitutionnelles.

En définitive, La révision de la constitution est inévitable si tant est que les recommandations du dialogue politique doivent être mises en œuvre. Mieux, le texte proposé est réaliste et il donne toutes les garanties pour la préservation des piliers de notre loi fondamentale à savoir la limitation d’âge et du nombre de mandats. Ce n’est d’ailleurs pas de gaité de cœur que les députés ont accepté qu’on limite le nombre de leur mandat.

Une implication justifiée du Chef de l’État 

L’implication du Chef de l’État dans le présent processus de révision de la loi fondamentale du Bénin est sans équivoque et se justifie à bien des égards. Il suffit de se référer  à l’intégralité des propos du président de la République pour comprendre qu’il ne s’est pas désolidarisé d’emblée de l’initiative. Il a plutôt souhaité que toutes les garanties soient de mise pour ne pas enfreindre aux exigences du peuple notamment en ce qui concerne la préservation des piliers de notre loi fondamentale. Cet extrait du discours du chef de l’Etat lors de la cérémonie de remise du rapport des experts en dit long :  « J’aurai beaucoup de difficultés à accompagner une telle démarche, et m’impliquer dans sa mise en œuvre par la promulgation, si des modifications devaient être faites, si nous ne trouvons pas les moyens de formuler ces modifications aussi minimes soient elles, et de rassurer les uns et les autres, sans violer un pilier de la constitution qui est la limitation du mandat ».

Il revient donc à dire que la meilleure façon de se réclamer républicain ou patriote, c’est  de formuler en vue d’êtes  portés par des députés, des amendements objectifs et allant dans le sens de l’intérêt général.

El-Hadj Affissou ANONRIN

#TextesdeLoi, #Revision, #Situationpolitiquenationle, #Dialogue,  #2emeSessionOrdinaire2019, #LouisGVlavonou, #AssembleeNationaleduBenin, #Wasexo, #Benin

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

Visages du Bénin est un média d’informations générales mis en ligne depuis 2009 et dirigé par le journaliste béninois Francis Z. OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants, propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.
VOTRE PUB ICI

Nos rubriques

AFRIQUE TELEVISION

Toute l'actualité africaine en un clic

Toute l'actualité africaine en un clic

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN, LA VILLE AUX TROIS NOMS: ADJATCHÊ; HOGBONOU; PORTO-NOVO AVEC SES ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Nos archives

AFRIQUE TELEVISION

AFRIQUE TELEVISION, dans le coeur de l'Afrique

Toute l'actualité africaine en un clic

PUB

DETOUR PAR GOGOTINKPON À ta disposition et tout près '' La route de l'eau'' et son mythique village aux mille merveilles, Gogotinkpon avec en prime : Conte sur anecdote source de l'appellation Gogotinkpon ; Balade sur la route de l'eau et le Regal des mangroves ;  Atelier de découverte et d'application de l'argile Tôbó de Gogotinkpon ; - Participation à une partie de pêche avec le plus vieil outil des peuples de la région du lac Ahémé ; _ Échanges avec Dada Baïnon, la dame aux mains formatées pour dresser de belles fesses aux bébés ; - Instants cocofrais et dégustation de vin de palme ; - la danse des papilles au goût de atoutou et de dakouin , mets délicieux, mets de Gogotinkpon...

DETOUR PAR GOGOTINKPON À ta disposition et tout près '' La route de l'eau'' et son mythique village aux mille merveilles, Gogotinkpon avec en prime : Conte sur anecdote source de l'appellation Gogotinkpon ; Balade sur la route de l'eau et le Regal des mangroves ; Atelier de découverte et d'application de l'argile Tôbó de Gogotinkpon ; - Participation à une partie de pêche avec le plus vieil outil des peuples de la région du lac Ahémé ; _ Échanges avec Dada Baïnon, la dame aux mains formatées pour dresser de belles fesses aux bébés ; - Instants cocofrais et dégustation de vin de palme ; - la danse des papilles au goût de atoutou et de dakouin , mets délicieux, mets de Gogotinkpon...