Assemblée nationale : Aperçu des grands dossiers à l’ordre jour de la 2ème session ordinaire 2020

 Assemblée nationale : Aperçu des grands dossiers à l’ordre jour de la 2ème session ordinaire 2020
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« …Un ordre du jour achalandé d’importants et urgents dossiers les uns que les autres, qu’elle se doit d’examiner au cours de cette session… ». C’est ainsi que le Président Louis G. Vlavonou a qualifié, le menu de la deuxième session ordinaire ce mardi 20 octobre 2020 ouverte en présence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, des présidents d’Institutions, du Préfet de l’Ouémé, du Maire de Porto-Novo.

De la longue liste des dossiers qu’auront à examiner les députés, outre le projet de Budget général de l’Etat, le Président Louis G. Vlavonou a souligné quelques-uns des plus importants. Il s’agit entre autres, du projet de loi portant autorisation de ratification, du Traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018 ; du projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention portant création de l’Alliance pour le Bio digesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018 ; du projet de loi portant code de nationalité béninoise ; du projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ; du projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ; le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin…

*Lire ci-dessous la liste partielle de l’ordre.*

J-Marc Aurel AGOSSOU

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