L’Assemblée nationale a franchi une étape importante le mercredi 09 juillet 2025 avec l’adoption de la loi n°2025-19 régissant les associations et fondations en République du Lire + Bénin. Ce nouveau texte, qui abroge la célèbre loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association, marque la volonté des autorités de clarifier et d’assainir le secteur.
Dorénavant, toutes les associations, regroupements d’associations et fondations constitués ou exerçant leurs activités sur le territoire national devront se conformer aux nouvelles dispositions dès l’entrée en vigueur de la loi. Des délais précis ont été fixés : le gouvernement dispose d’un maximum de trois mois pour adopter l’ensemble des décrets d’application, tandis que les structures déjà existantes auront six mois après la publication de ces décrets pour mettre leurs statuts en conformité. Passé ce délai, les entités réfractaires s’exposeront à une dissolution automatique, comme le stipule l’article 148 alinéa 3 du texte.
La nouvelle loi se compose de 150 articles répartis en quatre titres, eux-mêmes subdivisés en chapitres et sections. Elle couvre l’ensemble des règles applicables aux associations et fondations, des dispositions générales aux mesures transitoires et finales. Le texte introduit un régime juridique modernisé de la liberté d’association, conforme aux standards contemporains et enrichi de spécificités innovantes. Il définit les principes fondamentaux tels que la liberté de constitution, la neutralité politique et les règles de fonctionnement interne, tout en précisant les droits et obligations des entités concernées. Certaines catégories d’associations et de fondations feront l’objet d’un encadrement spécifique, afin d’assurer une meilleure régulation du secteur.
Au cours des débats, plusieurs députés ont salué la pertinence de cette réforme. Pour Barthélémy Kassa, cette loi permettra non seulement de moraliser le milieu associatif mais aussi de lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par certaines organisations qui profitaient des failles de l’ancienne législation pour éluder leurs obligations fiscales, malgré des activités lucratives. L’honorable Augustin Ahouanvoèbla s’est également félicité de l’adoption de ce texte, tout en suggérant qu’un recensement plus précis des secteurs nécessitant la création d’associations soit envisagé. Les députés Joël Godonou et Kolawolé Ogbon, membres du groupe parlementaire Les Démocrates, ont quant à eux appelé à une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositions, afin de préserver le rôle essentiel des associations comme leviers de développement local.
Par cette réforme ambitieuse, le Lire + Bénin entend se doter d’un cadre juridique plus transparent et adapté aux enjeux actuels, tout en réaffirmant son attachement à la liberté d’association dans un esprit de responsabilité et de bonne gouvernance.
Lire + #Bénin Lire + #Associations Lire + #Fondations #RéformeLégislative Lire + #AssembléeNationale Lire + #BonneGouvernance Lire + #LibertéDAssociation Lire + #DéveloppementLocal Lire + #Transparence #Loi2025_19
Francis Z. OKOYA
Laisser un commentaire
Commentaire(s)