Assemblée Nationale du Bénin : Les grandes lignes du 4ème rapport d’activités Président Vlavonou adopté à l’unanimité

 Assemblée Nationale du Bénin : Les grandes lignes du 4ème rapport d’activités Président Vlavonou adopté à l’unanimité
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Les députés de la 8e législature de l’Assemblée Nationale du Bénin se sont réunis en séance plénière hier jeudi 29 avril 2021 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo. Un seul point était à l’ordre du jour. Il s’agit de l’examen et de l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale sur la période allant du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ledit rapport qui prend en compte l’ensemble des activités menées au cours de la période de référence sus-indiquée a été apprécié pour sa qualité et adopté par l’ensemble des députés.  Sur le front de la production législative, le rapport présenté par le Président Vlavonou a mis l’accent sur la qualité du travail abattu par les députés malgré le contexte national marqué par la survenue de la pandémie du Covid-19.

Sur la période de référence, seize (16) plénières ont été tenues : l’une le 15 octobre 2020 et les 15 autres durant la période du 20 Octobre 2020 au 19 janvier 2021. En matière de production législative, le Président Vlavonou dans son rapport d’activités, a rappelé que ses collègues et lui ont examiné trois (03) catégories de lois : organique, ordinaire et autorisation de ratification.

« Pour ce qui est de la première catégorie, les députés ont adopté le 30 décembre 2020 la loi organique N° 2020-38 sur la Cour Suprême» a souligné le président Louis G. Vlavonou.

Pour ce qui est des lois ordinaires, les neuf (09) votées sont :

  1. La loi N° 2020-30 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 (adoptée le 15 octobre 2020)
  2. La loi N° 2020-33 portant loi portant loi de finances gestion 2021 (adoptée le 08 décembre 2020)
  3. La loi N° 2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil (adoptée le 10 décembre 2020
  4. La loi N° 2020-35 portant modification de la loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant du Numérique en République du Bénin adopté le 10 décembre 2020)
  5. La loi N° 2020-36 portant insertion et réinsertion professionnelles des allocutions de bourses d’études et de stage en République du Bénin (adoptée le 28 décembre 2020)
  6. La loi N° 2020-37 portant protection de la Santé des personnes en République du Bénin (adoptée le 04 janvier 2021)
  7. La loi N° 2021-01 portant sur la biodiversité en République du Bénin
  8. La loi N° 2021-02 modifiant et complétant la loi N° 2018-12 du 01 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin (adoptée le 07 janvier 2021)
  9. La loi N° 2020-03 N° portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin adoptée le 12 janvier 2021)

Les Décrets et autorisations de ratifications

Durant la période de référence, l’Assemblée nationale a autorisé le Président de la République deux ( 02) instruments internationaux : La loi N°2020-31 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin le 26 septembre 2018 ( adoptée le 22 octobre 2020) et la loi N° 2020-32 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à Ouagadougou le 04 Octobre 2018 (adoptée le 22 Octobre 2020).

Ce 4e rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale rappelle que conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution, le Président de la République a ratifié dix (10) accords de prêts de crédits de financement et de prêt. Il en a transmis les décrets à l’Assemblée nationale.
Le contrôle de l’action gouvernementale

Le contrôle de l’action gouvernementale a souvent été le parent pauvre. Mais pour cette fois-ci, les députés de la 8e législature de l’Assemblée Nationale du Bénin ont mis un point d’honneur à remplir ce volet de leurs missions parlementaires. Plusieurs membres du gouvernement ont en effet répondu à l’appel des députés pour s’expliquer sur divers sujets portant notamment sur la question relative à la mise en œuvre de la loi portant l’interdiction de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation des sachets plastiques, la question orale au sujet des accidents sur la route d’Akassato…

La diplomatie parlementaire

Au cours de la période de référence, 28 rencontres internationales ont été organisées par visioconférence, renseigne le rapport lu par le président de l’Assemblée nationale. Sur 67 députés désignés, 41 se sont rendus disponibles pour représenter le Parlement béninois à ces différentes rencontres virtuelles, soit un taux de participation de 61.19%, selon ledit rapport. La session du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP qui s’est déroulée du 1er au 5 février 2021 a permis la réélection de l’honorable Nassirou Bako- Arifari au poste de président du comité des droits de l’homme de l’Union. Aussi importe-t-il de faire remarquer que l’UIP a adressé une lettre de remerciements à l’honorable Natonde Aké suite à sa brillante participation au webinaire sur la couverture sanitaire universelle qui a eu lieu le 2 mars 2021. À cette occasion, le président Louis Gbehounou Vlavonou a fait remarquer que le défaut d’une salle de visioconférence bien équipée de dispositifs appropriés et l’indisponibilité de certains députés désignés par le Président de l’Assemblée nationale pour prendre part aux webinaires font perdre des opportunités de positionnement dans les instances de coopération interparlementaire et n’honorent pas notre Assemblée. Il est donc souhaitable, a-t-il poursuivi, que les députés accordent plus d’intérêt à ces rencontres virtuelles à l’instar des rencontres présentielles pour permettre au Parlement béninois de garder la place qui est la sienne sur le plan international.

Pour ce qui est des activités des réseaux parlementaires, plusieurs activités sont organisées pendant la période de référence. Il s’agit de l’atelier de cadrage technique du Projet du Code de la santé sexuelle et de la reproduction en République du Bénin; des auditions parlementaires sur la santé sexuelle et la reproduction; l’atelier d’appropriation du Projet Wuri….

Le président de l’Assemblée nationale, dans son 4eme rapport d’activités, a rappelé que le Bénin a abrité pendant la période de reférence la réunion délocalisée du Bureau du Parlement de la Commission mixte de la Cedeao ainsi que la 45 eme session ordinaire du Comité interparlementaire de l’Uemoa (CIP/UEMOA), qui se sont tenues respectivement du 3 au 7 novembre et du 16 au 25 novembre 2020. À cela, il faut ajouter, les activités des réseaux, de groupes interparlementaires d’amitié et du Parlement des jeunes du Bénin.

Pour ce qui est des missions à l’étranger du président de l’Assemblée nationale, il y en a deux. Il s’agit de la cérémonie de remise du Prix africain de développement (PADEV) à Kigali (Rwanda) du 11 au 13 octobre 2020; de la cérémonie d’ouverture solennelle de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Burkina-Faso à Ouagadougou du 02 au 04 mars 2021. Quant aux missions des députés, il y en a 15 dont 19 statutaires auxquelles ont participé 28 autres membres de l’Assemblée nationale. Enfin, il y a eu des audiences accordées aux personnalités tant nationales qu’étrangères.

Tous les députés qui sont intervenus ont félicité le Président Vlavonou surtout pour la qualité de ce rapport. Ils ont émis le vœu que le cap soit ainsi maintenant sur le front des courageuses réformes engagées par 8e législature de l’Assemblée Nationale sous le leadership du Président Vlavonou.

« Aucun de nous n’étant aussi intelligent que nous tous réunis, je sais pouvoir compter sur le soutien sans limite de chacun des députés ainsi que du personnel civil et militaire à qui je réitère ma profonde reconnaissance », a dit le Président en clôturant la séance plénière.

El-Hadj Affissou ANONRIN
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