Assemblée nationale: La loi portant régime juridique, fiscal et douanier du projet pipeline Niger-Bénin adoptée

 Assemblée nationale: La loi portant régime juridique, fiscal et douanier du projet pipeline Niger-Bénin adoptée

La séance plénière de l’Assemblée Nationale présidée hier jeudi 30 janvier 2020 par le Président Louis G. Vlavonou s’est, entre autres, penchée sur le dossier relatif à l’examen du projet de loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet pipeline Niger-Bénin. Après les débats, c’est à l’unanimité des députés présents et représentés que le projet de loi a été adopté.

Le rapport présenté sur le dossier par la commission des finances a fait ressortir plusieurs informations. A en croire ledit rapport, l’objectif global du projet de loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet pipeline Niger-Bénin est de renforcer les infrastructures de transport qui constituent pour le Bénin, le levier stratégique de développement.

De façon spécifique, ce projet de loi composée de 56 articles répartis en 10 titres, vise d’une part, à rendre légales et valides les stipulations de l’accord, lesquelles en l’absence de la loi seraient contraires ou incompatibles avec le droit béninois, et d’autre part, à rendre toutes dispositions législatives propres à garantir une mise en œuvre efficace du projet tant dans l’intérêt de la partie chinoise que de l’État béninois.

Pour l’essentiel, la réalisation du projet contribuera davantage : au renforcement des relations de coopération qui ont toujours existé entre les deux États ; à l’amélioration de l’assiette fiscale ; au paiement du droit de transit ; à la création d’emplois que ce soit en phase de construction qu’en phase d’exploitation…

En commission comme en plénière, les députés ont soulevé plusieurs préoccupations et formulé des recommandations. L’essentiel des préoccupations soulevées porte sur : les dispositions prises pour garantir la qualité des travaux à réaliser, l’intérêt pour le Bénin d’adopter ce projet de loi, la nécessité d’assurer une relation fiscale avantageuse pour l’État dans le cadre du projet, la question de l’opportunité des exonérations fiscales, la nécessité d’explorer préalablement les terrains situés dans l’emprise du projet, la nécessité de désigner un point focal au niveau des communes, chargé du suivi de la mise en œuvre du projet…

A ces préoccupations soulevées en commission s’ajoutent celles qui ont été exprimées par des députés en plénière.

Pour l’honorable Sado Nazaire et son collègue André Okounlola, il est important de prendre en compte la question de l’emploi et faire en sorte qu’il y ait un lien entre les exonérations fiscales et les emplois à générer. Ils ont aussi mis accent sur le volet environnemental pour qu’un pareil projet ne contribue pas à dégrader l’environnement. L’attention du gouvernement a été attirée sur le dédommagement des populations qui seront déguerpies de l’emprise du pipeline.

« Ce projet fait appel à la création de beaucoup d’emplois. Mais nous avons peur que les sociétés chargées de l’exécution du projet ne recrutent des gens juste sur une courte durée. Je voudrais insister sur la question de la sécurité. Il est important de respecter les normes sécuritaires dans la réalisation de ce projet », a dit pour sa part l’honorable Eustache Akpovi.

« Est-ce que des équipes de sensibilisation sont déjà présentes sur le terrain pour parler de ce projet aux populations pour qu’il n’y ait pas de problème lorsque les travaux vont démarrer ? Pourquoi de 20 m, la largeur du pipeline est passée à 6 m ? ». Ce sont là les préoccupations qui ont été soulevées par l’honorable Eurique Guidi.

Dans son intervention, Benoît Dègla a suggéré qu’avec la construction de ce pipeline, le Bénin puisse envisager la construction d’une raffinerie. Il a aussi demandé si quelque chose est prévu pour les communes dans ce que ce projet pipeline va générer en termes de droit de transit.

Les réponses du ministre

Le gouvernement représenté par le ministre Sam Adambi a apporté aux députés des réponses qui ont comblé leurs attentes. Sur la question de l’emploi, « ce sont 2800 travailleurs qui seront recrutés. Et les travaux vont se dérouler de façon simultanée et vont durer deux ans. Lorsque la qualification existe surplace, il n’y a pas de problème qu’on ne recrute les gens dans les localités », a rassuré le ministre Adambi. Sur la question de l’environnement il a aussi indiqué que cela ne posera aucun problème puisque l’étude d’impact environnemental a été faite et validée par tous les ministères impliqués dans le projet. « Les pipelines seront disposés de manière à ne pas perturber l’écosystème des rivières », a-t-il clairement dit. Pour ce qui est du dédommagement des populations, le ministre Adambi a dit que ce sera fait dans le respect des lois de la République. « Une équipe pluridisciplinaire est déjà sur le terrain et travaille déjà à la sensibilisation des populations », a-t-il aussi dit après avoir clairement martelé que les recettes issues de l’opération seront totalement versées au trésor public. Mais cela n’empêche pas la société en charge de l’exploitation de l’installation de construire des infrastructures sociocommunautaires au profit des communes traversées par le pipeline.

El-Hadj Affissou ANONRIN  www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

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