Assemblée Nationale : La ratification du traité sur le commerce des armes autorisée avec une série de recommandations

 Assemblée Nationale : La ratification du traité sur le commerce des armes autorisée avec une série de recommandations

Les ministres Azannaï et Djogbénou pour leur baptême devant leurs anciens collègues députés

Les ministres Azannaï et Djogbénou pour leur baptême de feu en tant que membres du Gouvernement devant leurs anciens collègues députés
Les ministres Azannaï et Djogbénou pour leur baptême de feu en tant que membres du Gouvernement devant leurs anciens collègues députés

Trois demandes d’autorisation de ratification ont meublé une séance plénière du Parlement, ce mardi 26 avril 2016, à Porto-Novo.
Présidée par le premier vice Président, Eric Houndété, en l’absence de Me Adrien Houngbédji, la plénière a débattu dans l’ordre des autorisations de ratification relatives:
– au Traité sur le Commerce des Armes, adopté le 28 mars 2013
– aux traités, Conventions et Protocoles de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale.
– à la Convention de Minimata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013.
Dans l’ensemble les parlementaires ont marqué leur intérêt pour chacun des trois dossiers défendus par les ministres de la Défense, Candide AZANNAI, Joseph DJOGBENOU, de la Justice et leur collègues Hervé HEHOMEY en charge des Infrastructures et des Transports. Le vote de chaque loi, a été précédé d’un débat général au cas par cas. Sauf une abstention enregistrée de la part du député Aké Natondé pour le Traité sur le Commerce des Armes, c’est à l’unanimité que les députés ont autorisé la ratification des trois dispositifs juridiques du dialogue international en matière de la Sécurité, des Transports puis de Santé Humaine et de l’Environnement.

Que gagne le Bénin en ratifiant ces accords?

Cette question principale n’a pas échappé aux députés commissaires ni à l’attention de la Plénière. Si le Traité sur le Commerce des Armes lui garantit des chances d’être en phase avec la communauté internationale partie en guerre contre la production et la circulation illicites des armes, les deux autres ne manquent pas de lui offrir des avantages spécifiques notamment:, entre autres, le bénéfice de la mutualisation des moyens multiformes pour renforcer son arsenal juridique de répression de toutes les menaces d’actes illicites contre l’Aviation civile et l’appui financier des PTF pour la mise en oeuvre de son Plan d’actions aux fins de réduire les risques sanitaires et environnementaux provenant de toute forme d’utilisation du mercure.
Dans notre Pays le mercure constitue une menace puisqu’il existe, entre autres, dans les piles utilisées dans les zones de production de coton pour faire fonctionner les appareils de traitement phytosanitaires mais aussi dans les activités d’extraction et de transformation artisanales et à petite échelle d’or.

Les recommandations des députés…
Au sujet des Accords d l’OACI, les députés ont formulé les recommandations appelant à l’élaboration :
– d’un manuel de procédure sur la sécurité aéroportuaire au Bénin,
-d’un guide d’information, à l’intention des usagers aux fins de faire contribuer ces derniers à la sécurité aéroportuaire etc…
Nombre de députés dont la doyenne d’âge Rosine Vieira SOGLO ont émis des réserves quant à l’efficacité des retombées de la ratification du TCA pour le Bénin.
A leurs inquiétudes les anciens députés Joseph DJOGBENOU et Candide AZANNAI, représentant l’Exécutif, ont apporté des éclairages en appui aux réponses déjà envisagées par les différents rapports soumis à l’examen de leurs anciens collègues.

Dieudonné METONOU
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