Assemblée nationale: L’examen du Code des investissements renvoyé en session extraordinaire

 Assemblée nationale: L’examen du Code des investissements renvoyé en session extraordinaire

L’examen du projet de loi portant Code des investissements en République du Bénin, suspendu le 29 octobre 2019, sera poursuivi en session extraordinaire. Le dossier inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière de ce mardi 21 janvier n’a pu être abordé.

Le temps suffisamment avancé ce mardi n’a pas permis aux députés de poursuivre l’examen du projet de loi portant Code des investissements en République du Bénin dont ils avaient suspendu l’étude le 29 octobre 2019 pour complément d’informations sur le dossier par le gouvernement. Il sonnait déjà 18h pour une séance plénière prévue pour démarrer à 15 h. Le point était inscrit à l’ordre du jour avec un autre relatif au projet de loi portant promotion des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin. La première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mariama Talata qui présidait les travaux, a présenté les excuses du bureau de l’Assemblée nationale pour ce retard. Lequel retard serait dû, selon elle, à la tenue d’une série de réunions qui ont duré plus que prévu. La première vice-présidente de l’Assemblée nationale a informé la plénière de la décision du bureau de ne pas aborder à cette heure tardive un dossier aussi important comme le Code des investissements. L’examen sera renvoyé à une session extraordinaire avec le second point inscrit à l’ordre du jour. Celle-ci pourrait s’ouvrir dans un bref délai après la clôture ce mercredi 22 janvier, de la première session ordinaire de l’année 2019 encore appelée session budgétaire, assure Mariama Talata. Elle a lancé sur-le-champ le recueil des 42 signatures de députés au moins exigées par la loi en vue de la convocation de cette session extraordinaire, la première au titre de l’année 2020.
Ainsi, le sort du projet de loi portant Code des investissements en souffrance au Parlement pourrait être connu très bientôt. Les députés de la huitième législature avaient démarré l’examen en octobre. Mais ils ne sont pas allés loin dans la procédure avant de suspendre les travaux pour plus d’éclaircissements sur le projet de loi composé de 56 articles organisés en six titres et 14 articles. Ce texte parait aux yeux des députés très important pour le développement du Bénin. Ils n’entendent donc pas l’expédier. Ce qui justifie le report du dossier en octobre dernier. Le nouveau Code des investissements, faut-il le rappeler, vise à corriger les insuffisances identifiées dans le cadre actuel et améliorer son attractivité par rapport aux codes des investissements en vigueur dans d’autres pays de la sous-région. Les innovations introduites sont au nombre de huit dont surtout la simplification des régimes d’agrément avec des incitations claires et précises pendant les périodes d’installation et d’exploitation.

Attractivité économique

Le nouveau code comporte trois régimes privilégiés de base et deux régimes spéciaux. Les régimes spéciaux incluent le régime d’incitation sectorielle qui vise à encourager les investissements dans des activités ou secteurs économiques jugés stratégiques et le régime des investissements spécifiques qui vise à faciliter la réalisation de projets d’infrastructures et d’équipements à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire, éducatif ou la réalisation d’infrastructures pour l’entreposage de produits tels que le gaz, les hydrocarbures et les produits chimiques. Les nouveautés contenues dans le projet de loi portent également sur l’ouverture des régimes d’agrément aux investissements relatifs à des infrastructures de soutien pour le commerce ou l’industrie et plus globalement à tous secteurs ou activités jugés prioritaires par le gouvernement, l’exonération quasi-totale de droits de douane pendant la phase d’investissements pour tous les régimes privilégiés, la professionnalisation du traitement des dossiers d’agrément et la limitation du délai de décision technique à 20 jours ouvrables après leur dépôt au niveau de l’Agence nationale en charge de la promotion des investissements. Il y a aussi l’amélioration du dispositif de contrôle des investissements placé sous la supervision du Comité interministériel de promotion des investissements et l’absence d’exonération de droits d’entrée sur les matières premières et les intrants durant la phase d’exploitation des investisseurs uniquement dans les Zones économiques spéciales. Le vote de cette loi devrait permettre au Bénin d’adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l’économie notamment aux perspectives de croissance. Le nouveau code devrait permettre de promouvoir les investissements productifs, l’investissement vert et socialement responsable et d’encourager la création et le développement des activités orientées notamment vers la transformation de matières premières locales et la création d’emplois durables et décents. Les regards sont désormais tournés vers la prochaine session extraordinaire pour connaitre de l’issue de ce dossier.

Par Thibaud C. NAGNONHOU, La Nation Agence Régionale Ouémé-Plateau

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