« Les chantiers qui nous attendent sont très nombreux et très importants pour que nous nous dispersions en de vaines tensions. Ils nous mettent face aux défis d’un monde moderne qui évolue et se transforme à vive allure. Nous ne devons manquer aucun rendez-vous et ma foi en nos chances de succès est grande, au regard de la diversité de nos profils comme de nos parcours mais aussi et surtout, en raison de notre lien ombilical avec notre cher pays, le Bénin… De même que la législature qui vient de s’achever a été marquée par de grands accomplissements, de même, celle qui commence promet d’être riche et fructueuse, et je sais pouvoir compter sur votre engagement, votre dévouement et votre disponibilité en vue de voter des lois utiles à notre pays et au peuple qui nous a momentanément confié une parcelle de sa souveraineté… » Ainsi a parlé le Président Louis G. VLAVONOU pour lever un coin de voile sur les grands chantiers auxquels la 9ème Législature va s’atteler. C’était à l’occasion de son investiture ce jeudi 13 avril 2023 sur l’esplanade extérieure du Palais des Gouverneurs.
Selon les propos du Président Louis G. VLAVONOU, au cours de la 9ème Législature, la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pourraient être revus, modifiés en vue de leur amélioration. « …Ainsi, dans un esprit de concertation, nous pourrions courageusement envisager de porter à la Constitution, les retouches qui s’imposent, en vue de son amélioration constante, tout en conservant les fondamentaux, notamment l’option républicaine et démocratique et la limitation à deux (02), du nombre de mandats du Président de la République… » a fait savoir le Président VLAVONOU. Et à propos du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est précisé que sa modification envisagée vise à ” renforcer le nombre et le rôle des commissions permanentes, à préciser les dispositions ambigües, à procéder à l’intégration de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ou encore, à créer de nouvelles structures au sein de l’administration parlementaire.”
Outre ces deux textes fondamentaux de la République et du Parlement béninois, la loi organique relative aux lois de finances, celle portant sur les unités administratives locales pourraient subir le même toilettage. Et la modification de la loi sur les unités administratives conduiraient les députés, selon les mots de leur président, à examiner et voter une nouvelle loi portant cartographie électorale. La 9ème Législature reste aussi prête à examiner les propositions de loi ou de résolutions initiées par ses membres dans le respect des règles de recevabilité a assuré le Président VLAVONOU. Par ailleurs, le projet de code d’éthique parlementaire initié au cours de la 8ème Législature et dont les dispositions visent à faire de “des députés de type nouveau, dignes, très respectés dans la société, méritant le titre d’honorable“, pourrait enfin sorti des tiroirs pour être examiné.
Quid contrôle de l’action gouvernementale
Le contrôle de l’action gouvernementale est la deuxième mission constitutionnelle de l’Assemblée nationale. Pour relever les défis de cette mission, le Président Louis G. VLAVONOU a levé un coin de voile sur les moyens dont disposent les députés, “vigiles de la République” Extraits !
« Vigiles de la République, et vigies de la démocratie, nous sommes appelés à surveiller, scruter dans leurs méandres, les actions de l’exécutif pour nous assurer que l’intérêt du citoyen représenté est préservé dans chaque choix opéré. Nous avons la possibilité de recourir d’une part, aux moyens individuels que sont les questions écrites, les questions orales et les questions d’actualité ; d’autre part, aux moyens collectifs que sont entre autres, l’interpellation, les missions d’information des commissions permanentes et les commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle. Le début de la Neuvième législature a déjà été marqué par quelques questions, laissant présager que les Députés qui la composent ne se priveront pas d’y faire appel. Pour ma part, je voudrais rassurer toute la classe politique que je jouerai de façon détachée mon rôle de courroie de transmission pour ce qui est des questions, que je ferai programmer conformément aux dispositions du Règlement intérieur, de même que je jouerai celui d’arbitre en lien avec les organes collégiaux, pour ce qui est des modes collectifs, en tenant compte des équilibres politiques et budgétaires à respecter. Par ailleurs, en matière financière, il sera mis sur pied une commission chargée de définir avec précision et de systématiser les modalités pratiques de l’examen en commission et du débat en plénière sur les décrets de ratification des accords de financement, ainsi que des rapports trimestriels d’exécution du budget. Enfin, dans la même dynamique, les règles de traitement diligent des pétitions de nos concitoyens et de production du feuilleton prévu à cet effet, pour les renseigner sur l’issue de leurs initiatives, seront au menu de nos travaux au cours de la législature…»
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J-Marc Aurel AGOSSOU
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