Bénin / Assemblée nationale : Une loi votée pour le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d’extinction
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Sous l’égide du Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou G.Vlavonou, les députés de ont examiné et adopté ce jeudi 24 juin 2021 le projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin. Il s’agit là d’une démarche législative qui vient permettre au Bénin de se conformer aux dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction connue sous le signe CITES en anglo-saxon adoptée à Washington le 3 mars 1973 et à laquelle le Bénin a adhéré le 28 février 1984.
Le CITES compte actuellement 183 États partis. Elle a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
Du rapport soumis à la plénière des députés par la Commission du Plan, de l’Equipement on retient que ce projet de loi comporte 77 articles répartis en 20 chapitres et regroupés en 05 titres.
Aux détails, le titre I traite des dispositions générales. Il est subdivisé en deux chapitres et reparti en 09 articles. Le titre II quant à lui est consacré aux dispositions communes à la délivrance des autorisations et attestations administratives et aux mesures de protection. Il est subdivisé en 4 chapitres et reparti en 16 articles. Et alors que le titre III subdivisé en 7 chapitres et reparti en 28 articles, évoque les dispositions spécifiques relatives au commerce international des spécimens, le titre IV énonce les dispositions pénales. Il est subdivisé en quatre chapitres et reparti en 21 articles. Le titre V apporte des précisions sur les dispositions transitoires et finales à travers 3 articles.
Après les débats et les divers amendements, le projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin a été adopté à l’unanimité des députés.
J-Marc Aurel AGOSSOU
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