MTN et MOOV AFRICA, deux des trois Opérateurs GSM exerçant au Lire + Bénin ont été lourdement condamnés.
Selon l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Lire + Bénin (ARCEP Lire + Bénin) à l’origine des sanctions, ces deux opérateurs n’ont pas respecté leurs engagements contractuels relatifs à la couverture en 3G et 4G sur l’ensemble du territoire national.
Conséquences : par décision de janvier dernier, elles sont condamnées à payer une pénalité de 1,5 % du chiffre d’affaires hors taxes consolidé de l’année 2023, soit un montant cumulé de 4 857 608 146 FCFA.
Les faits !
En 2020, une délibération de l’ARCEP Lire + Bénin exigeait de tous les opérateurs une couverture en 3G et 4G de l’ensemble du territoire national, y compris les axes routiers et les arrondissements, avec des échéances claires : 2020 pour la 3G et 2021 pour la 4G.
Mais les résultats des inspections faites en 2021, montrent que MOOV AFRICA Lire + Bénin, n’a respecté aucune des exigences pour les 11 routes principales du pays et seulement 17 arrondissements ont été couverts en 3G et 16 en 4G, sur un total de 526.
Pour ce qui concerne MTN Lire + Bénin, aucune des 11 principales routes du pays n’a reçu la couverture exigée et seulement 23 arrondissements en 3G et 41 en 4G étaient conformes sur les 526.
Nonobstant ces défaillances, l’ARCEP a fixé aux Opérateurs une nouvelle échéance 12 mois correspondant au 4 avril 2023.
Selon La Marina BJ, une nouvelle vérification faite en avril 2023, a révélé que « pour MTN Lire + Bénin, aucune des 10 routes principales du pays n’était couverte en 3G et 4G, et seul le 5ème arrondissement de Porto-Novo était couvert en 3G parmi les 99 vérifiés. MOOV AFRICA Lire + Bénin n’a pas été en reste, l’audit a montré qu’aucun des 10 principaux axes routiers n’était couvert en 3G et 4G, et aucun des 99 arrondissements contrôlés ne respectait les normes de couverture exigées ».
Le plaidoyer des MTN et MOOV AFRICA
Face à ces constats accablants, MTN et MOOV AFRICA ont plaidé devant le comité des sanctions et le conseil de régulation de l’ARCEP Lire + Bénin en juillet 2024 puis le 14 janvier 2025 et ont mis en avant les investissements massifs opérés.
Selon La Marina BJ, MOOV AFRICA a évoqué, la mise en service de 237 nouveaux sites en 2023, dont 55 dans les zones rurales ciblées par le Projet Intégré de Transformation Numérique des Régions Rurales (PITN2R) et 28 dans les zones frontalières, l’extension de la capacité radio sur 438 sites 4G, ainsi que le raccordement à la fibre optique de 296 sites et la généralisation de la 4G LTE sur 193 sites et l’optimisation des bandes GSM900 et UMTS900 sur 160 sites, notamment à Lire + Cotonou, Abomey-Calavi, Porto-Novo et Bohicon.
Quant à MTN Lire + Bénin, elle a mis en avant « la modernisation de 802 sites en 2G, 3G et 4G, le déploiement de 362 nouveaux sites physiques, et l’introduction de la 4G sur différentes bandes de fréquences, avec 921 sites en 1800 MHz et 321 sites en 700 MHz ». La société au slogan ” Everywhere you go” a aussi démontré qu’un investissement de 103,4 milliards de francs CFA a été réalisé sur les cinq dernières années pour ses infrastructures et un plan de déploiement de 434 sites supplémentaires d’ici à 2027 a été présenté.
L’ARCEP Lire + Bénin a trouvé ces investissements massifs, mais pour des résultats insuffisants puisque les opérateurs étaient soumis à une obligation de résultat et non de moyens.
L’autorité de régulation n’a pas accédé à la requête des deux sociétés mises en cause, de faire baisser les seuils de couverture et des indicateurs de qualité de service tout en définissant des zones prioritaires à couvrir afin de mieux évaluer leurs efforts.
Pour l’ARCEP Lire + Bénin, il s’agit d’obligations relevant d’un cadre réglementaire précis et ne peuvent être modifiées sans une nouvelle décision formelle.
Ainsi, conformément à l’article 239 du Code du numérique en vigueur au Lire + Bénin, qui prévoit des amendes allant de 0,1 % à 4 % du chiffre d’affaires, une amende de 1,5 % du chiffre d’affaires consolidé hors taxes des deux opérateurs pour l’exercice 2023 leur a été infligée : 1 506 290 505 FCFA pour MOOV AFRICA et 3 351 317 641 FCFA pour MTN ; soit un montant total de 4 857 608 146 FCFA.
Les deux sociétés ont 12 mois pour remédier aux insuffisances constatées et 60 jours pour payer, dans les caisses de l’État, les amendes infligées.
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Francis Z. OKOYA
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