#Benin : Des mesures spéciales ad hoc pour achever et clôturer les #Lotissements et le #Remembrement_urbain
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Par arrêté Interministériel référencé Année 2023 N° 0113/MCCVDD/MEF/MDGL/MJL/DCSGM/DCDU/SA-O32SGG23, les Ministres José TONATO en charge de Cadre de Vie, du Développement Durable et des Transports, Romuald WADAGNI de l’Économie et des Finances, Raphaël AKOTEGNON de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, Sévérin QUENUM précédemment en charge de la Justice et de la Législation, ont décidé des mesures spéciales ad hoc pour achever et clôturer le Lotissement et le remembrement urbain sur toute l’étendue du territoire national.
Selon cet Arrêté interministériel qui comporte cinq (05) Chapitres, après les dispositions préliminaires précisées au Chapitre 1, le second met en lumière les mesures spéciales d’achèvement des opérations de lotissement et/ou de remembrement tandis que le troisième chapitre est relatif aux mesures spéciales de clôture desdites opérations.
Lire ci-dessous, l’intégralité de l’Arrêté interministériel.
#Cadre_de_Vie, #Decentralisation, #VisBen, #Wasexo
J-Marc Aurel AGOSSOU
