#Bénin /Le Gouvernement rend accessibles les dernières lois promulguées

 #Bénin /Le Gouvernement rend accessibles les dernières lois promulguées
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Les dernières lois examinées et adoptées par l’Assemblée nationale 8ème Législature sous la présidence de Louis G. VLAVONOU entre fin le 27 juin et le 13 juillet 2022, ont promulguées par le Chef de l’Etat.
Au nombre de huit (08), ces lois sont désormais accessibles à leur adresse web respectif tel qu’indiqué ci-dessous.                                    

  1. Loi N° 2022-13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication => https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2022-13/
  2. Loi N° 2022-12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême => https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2022-12/
  3. Loi N° 2022-10 du 27 juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême => https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2022-10/
  4. Loi N° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle => https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2022-09/
  5. Loi N° 2022-08 du 27 juin 2022 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des Comptes => https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2022-08/
  6. Loi N° 2022-07 du 27 juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistique en République du Bénin => https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2022-07/
  7. Loi N° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes => https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2022-06/
  8. Loi N° 2022-05 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes => https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2022-05/

Pour information, les  nouvelles Lois promulguées en République du Bénin sont téléchargeables sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) à l’adresse : https://sgg.gouv.bj/documentheque/lois/  

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