#Benin / Le Président VLAVONOU convoque ses collègues Députés pour se conformer à la dernière Décision de la #Cour_Constitutionnelle
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La désignation des représentants de l’Assemblée nationale du Bénin devant siéger dans les Parlements régionaux (Parlement panafricain, Parlement de la CEDEAO, CIP UEMOA) et les autres institutions de la République (Haute Cour de Justice, Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, Commission Béninoise des Droits de l’Homme) a fait l’objet de deux recours devant la Cour Constitutionnelle. Le premier par Prosper BODJRENOU et le second par le député Nourénou ATCHADÉ Président du Groupe Parlementaire ” Les Démocrates”.
Par Décision DCC 23-214 du 13 juillet 2023, la Cour Constitutionnelle a « dit que la répartition des postes telle que proposée par la Commission des Lois et adoptée par la plénière n’est pas contraire à la Constitution » et « ordonne l’attribution du poste en ballotage à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme au Groupe parlementaire “Les Démocrates” et celui en ballotage à la Haute Cour de Justice au Groupe parlementaire Bloc Républicain ».
Enfin la Cour « dit que le Président de l’Assemblée nationale devra faire pourvoir aux différentes postes au plus tard le 20 juillet 2023 ». (Lire ci-dessous en fichier PDF, l’intégralité de la Décision DCC 23-214 du 13 juillet 2023).
C’est donc pour faire appliquer les différents articles de cette Décision, et ce, dans le délai imparti par la Cour, que par Communiqué Radio-Télé N° 2924-23/AN/SGA en date du 14 juillet 2023, le président Louis G. VLAVONOU invite ses collègues à se rendre au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo le lundi 17 juillet 2023 pour l’ouverture de la 2e session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2023.
À l’ordre du jour : 1)- l’élection des secrétaires des bureaux des commissions permanentes de l’institution parlementaire et 2)- la désignation des représentants de l’Assemblée nationale du Bénin devant siéger dans les Parlements régionaux (Parlement panafricain, Parlement de la CEDEAO, CIP UEMOA) et les autres institutions de la République (Haute Cour de Justice, Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, Commission Béninoise des Droits de l’Homme).
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J-Marc Aurel AGOSSOU
