Depuis le vote du nouveau Code électoral le 05 mars dernier, il a été noté un débat nourri autour deux notions contenues dans ce texte de loi : l’Accord de Lire + gouvernance et l’Accord législatif.
Beaucoup de citoyens ne comprennent pas en effet que les alliances de partis soient interdites et que, dans le même temps, il soit question de l’Accord de Lire + gouvernance et l’Accord législatif.
D’entrée, il importe de souligner que l’accord de Lire + gouvernance est une disposition en rapport avec l’élection présidentielle.
Le code stipule en effet que chaque duo de candidats (Président et Vice-président) à l’élection présidentielle doit être porté par au moins 15 % du collège des parrains provenant de 3/5ème des circonscriptions électorales législatives, soit, par excès, 15 circonscriptions sur les 24.
Ainsi, dans le cadre de recherche du nombre de parrainages prescrit et dans la perspective d’une co-gestion du pouvoir étatique, un parti peut signer un accord de Lire + gouvernance avec un ou plusieurs autres partis ayant des députés et des maires qualifiés pour donner parrainage. L’accord de Lire + gouvernance permet donc à ces derniers, de parrainer un candidat de l’un ou l’autre des partis politiques signataires dudit accord.
Quid de l’accord législatif
Pour ce qui est de l’accord législatif, comme le suggère la dénomination, il est une disposition relative aux élections législatives.
Le Code électoral voté il y a quelques jours stipule que pour être éligible à la répartition des sièges, les partis politiques en lice, doivent obtenir 20 % des suffrages dans chacune des circonscriptions électorales du pays (soit 1/5ème des suffrages).
Et puisque le défaut des 20 % dans une circonscription exclu le parti” défaillant” de l’attribution des sièges, il est prévu l’accord législatif qui autorise les partis politiques en accord à sommer leurs suffrages pour peu que chacun d’eux ait au préalable au moins 10% des suffrages au plan national.
Le point commun entre les deux dispositions à savoir l’Accord de Lire + gouvernance et l’Accord législatif et que dans l’un ou l’autre des cas, il faut établir l’accord à la CENA avant le dépôt des dossiers de candidatures.
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Francis Z. OKOYA
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