#Bénin/ Parlement : Aperçu des dossiers à l’ordre du jour de la 1ère session ordinaire 2022 de l’Assemblée nationale

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En prélude à la première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2022 qui s’ouvre le jeudi 14 avril prochain,  le Porte-parole de l’Assemblée nationale a animé une conférence de presse ce mardi 12 Avril 2022.

Après avoir rappelé la production législative de la 2ème session ordinaire du Parlement béninois au titre de l’année 2021, James William Gbaguidi  a levé un coin de voile sur le menu de l’ordre du jour de cette 1ère session ordinaire qui s’ouvre, conformément aux textes, au cours de la première quinzaine du mois d’Avril. Des déclarations du Porte-Parole de l’Assemblée nationale, on peut retenir qu’en dehors des actes de contrôle de l’action gouvernementale,  les députés de la 8ème Législature auront, entre autre, à examiner :

1-Le Rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale du Bénin sur la période allant du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 ; 2- le Projet de loi organique sur le Conseil économique et social ; 3- le Projet de loi portant code de la nationalité béninoise ; 4-le Projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution ; 5- Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ; 6- le Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ; 7- le Projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin…

J-Marc Aurel AGOSSOU
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