#Bénin / Parlement : Démission presqu’interdite des groupes parlementaires
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Après le parti ” Les Démocrates” qui a mis en place son groupe parlementaire le dimanche 12 février 2023, jour d’installation de la 9ème Législature, les deux autres partis politiques représentés au parlement, l’Union Progressiste le Renouveau et le Bloc Républicain, ont fait de même ce jeudi 16 février.
Lire ci-dessous, les trois déclarations de constitution.
Ce qu’il convient de mentionner avec force est que contrairement à ce qui a été observé jusqu’à la 7ème Législature et qui était autorisé au début 8ème Législature, il ne sera plus possible, du moins facile, pour un député de démissionner de son groupe parlementaire.
En effet, avec la modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale intervenue par l’adoption de la Résolution n° 2020-01 du 14 juillet 2020, le député qui démissionne de son groupe parlementaire aura choisi de rester non inscrit jusqu’à la fin de son mandat.
C’est l’article 24.3 du Règlement intérieur qui dispose ainsi : « Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire. Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature.».
Ce que le Règlement intérieur autorise en la matière, était possible avant la constitution des groupes parlementaires. Les députés qui, pour une raison ou une autre, n’auraient pas voulu rester dans le groupe parlementaire du parti sous la bannière duquel ils ont été élus, auraient pu s’apparenter à un autre groupe parlementaire de choix.
C’est ce que prescrit l’article 24.4 : « Les députés qui ne veulent ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix, avec l’agrément du bureau de ce groupe. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés au groupe dans les commissions. Tout député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit. ».
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J-Marc Aurel AGOSSOU
