Benin-Parlement :Le Code des marchés publics révisé

Écoutez cet article en audio

Les députés de la huitième législature ont adopté à l’unanimité le jeudi 30 juillet 2020 le projet de loi portant révision de la loi 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Après deux années de mise en œuvre de la loi votée en Octobre 2017 des difficultés ont été enregistrées tant au niveau des opérateurs économiques que des acteurs de la chaine de passation des marchés publics. Cette situation qui compromet ainsi les défis liés à l’exécution des projets d’investissement du programme d’action du Gouvernement explique une nouvelle révision du code des marchés publics

Les dispositions modifiées de la loi portent entre autre sur la suppression dans la loi de l’exigence de production des pièces administratives dans les dossiers de soumission des marchés publics ,la réorganisation de certains processus et l’introduction de dispositions visant la digitalisation pour réduire les délais excessifs des produits de passation des marchés publics, la clarification et l’alignement des principales méthodes de passation sur les bonnes pratiques recommandées au plan international et par les directives de l’UEMOA, la nécessité d’alléger le code des marchés de certaines dispositions relevant du domaine réglementaire ou d’autres textes de loi notamment la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en république du Bénin. Le texte adopté et qui comporte six chapitres répartis en 134 articles permettra désormais l’amélioration du climat des affaires, la prise en considération des dispositions de facilitation d’accès au marché public par les petites et moyennes entreprises, la prise en compte des nouvelles directives de l’UEMOA relatives à la règlementation des marchés publics ; la préparation à l’usage du mode de gestion budgétaire axée sur les programmes prévus pour compter de l’année 2021.

Selon les explications du gouvernement cette modification de la loi 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin s’explique par le fait qu’après deux années de sa mise en œuvre, les difficultés ont été enregistrées tant au niveau des opérateurs économiques que des acteurs de la chaine de passation des marchés publics. Les mesures règlementaires prises pour corriger ces insuffisances n’ont pu apporter véritablement les solutions souhaitées. Cette situation qui compromet ainsi les défis liés à l’exécution des projets d’investissement du programme d’action du Gouvernement impliquait une nouvelle révision du code des marchés publics.

A noter que ce sont les réformes engagées dans le cadre de la modernisation de l’administration publique et de la fluidification de la chaine des dépenses publiques qui avaient nécessité en 2017 une révision du code des marchés publics pour poser des bases de la professionnalisation des facteurs et introduire des simplifications pour plus de célérité, de transparence et d’efficacité dans les procédures de la commande publique.

Max Gaspard ADJAMOSSI 

#Parlement, #CodedesMarchesPublics, #Bénin, #Wasexo

 

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

VISAGES DU BÉNIN

Visages du Bénin est un média d’informations générales mis en ligne depuis 2009 et dirigé par le journaliste béninois Francis Z. OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants, propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.

Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de notre équipe.

You have Successfully Subscribed!

%d blogueurs aiment cette page :