#Bénin /Parlement : Le Ministre d’État #WADAGNI expose les grandes orientations du Projet de Loi de Finances 2023

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  • Les 03 scénarios possibles du cadrage macroéconomique 2023-2025 pour le Bénin
  • Les montants des recettes et dépenses envisagées dans l’avant-projet de Budget d’État 2023
  • les préoccupations et recommandations des députés

Les députés de la 8ème Législature ont, au cours de la séance de ce lundi 27 juin 2022 présidée par Louis G. VLAVONOU, écouté le Ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances lors du Débat d’Orientation budgétaire sur le projet de loi de finances 2023.
Pour mémoire, le débat d’orientation budgétaire est une exigence annuelle des dispositions de l’article 59 de la loi n°2013-14 du 27 septembre 2013 portant loi organique relative aux lois de finances. Ce texte oblige le gouvernement à soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, pour débat, à la Représentation nationale, le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP).

C’est donc autour du DPBEP 2022-2024 résumé par la Commission des Finances et des Échanges dans son rapport du jour que les débats ont eu lieu ce jour au Palais des Gouverneurs avec la participation active du Ministre d’État en charge de l’Économie et des Finances, Romuald WADAGNI.

Ledit rapport a rappelé la situation  économique et financière internationale, régionale et nationale sur la période 2019-2022.

« Au plan national, l’économie nationale s’est déroulée dans un environnement globalement favorable, en dépit du contexte particulier de la pandémie de la COVID-19. La tendance favorable de l’économie béninoise sur la période sous-revue, est induite par la bonne progression des productions vivrières et d’exportation, notamment le coton.  Le taux de croissance s’est établi à 7,2% en 2021 contre une prévision de 7,0% faite en octobre 2021 et une estimation de 3,8% en 2020. Cette accélération de la croissance est soutenue notamment par la reprise de l’activité au plan mondial et l’ouverture des frontières du Nigeria… En dépit de la situation de crise sanitaire et économique causée par la pandémie de la COVID-19, les opérations financières de l’État ont été marquées sur la période 2019-2021 par de bonnes perspectives aussi bien dans la mobilisation des ressources que dans l’exécution des dépenses. ».

Les perspectives économiques et financières 2023-2025

Pour la période 2023-2025 et pour ce qui concerne les perspectives économiques et financières, La Commission des Finances, rapportant les propos du Ministre d’État WADAGNI, indique que la conduite de la politique économique sur la période 2023-2025 se fera conformément au PAG (2021-2026) et s’appuie sur les stratégies du Plan National de Développement (PND) 2018-2025 ainsi que les acquis du (PAG) 2016-2021. Et, à travers son budget 2023, le Gouvernement s’inscrit également dans l’agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, par la mise en œuvre d’une série de projets et de réformes visant à atteindre les cibles prioritaires des Objectifs de Développement Durable (ODD) pertinents pour le Bénin.

Les 03 scénarios du cadrage macroéconomiques pour le Bénin à moyen terme

Après avoir évoqué le cadrage macroéconomique à moyen terme 2023-2025 aux plans mondial et régional, le Gouvernement a fait savoir à la Représentation nationale qu’au plan national, sur la base de l’évolution probable de la conjoncture aux plans international, sous régional et en tenant compte de l’évolution prévisible de l’économie, plusieurs sentiers de croissance sont envisageables.

Le scénario de référence suppose une évolution de la croissance de l’économie suivant la moyenne observée sur la période 217-2021. Il intègre les incertitudes liées aux tensions géopolitiques et à la situation sanitaire, en considérant toutefois une amélioration du taux de couverture vaccinale de la population et la poursuite de la mise en œuvre des gestes barrières à la propagation de la pandémie. Ce scénario est aussi conforme aux perspectives convenues avec le FMI dans le cadre de l’accord technique convenu avec cette institution. Dans ce scénario, le taux de croissance s’afficherait à 6,2% en 2023 et s’établirait autour de 6,0% à l’horizon 2025.

Le scénario pessimiste suppose une aggravation des tensions géopolitiques, notamment la crise en Ukraine et un durcissement des sanctions internationales contre la Russie. Il prend en considération une aggravation de la situation sanitaire et la survenance d’autres risques dont les conditions financières peu avantageuses et peu propices à la célérité adéquate de grands chantiers de l’État. Dans ce scénario, le taux de croissance de l’économie devrait s’afficher à 4,7% en 2023 et 4,8% à l’horizon 2025.

Le scénario optimiste fait l’hypothèse d’une atténuation rapide des tensions géopolitiques, une non-aggravation de la situation sanitaire et une évolution favorable des autres risques qui pèsent sur l’économie, dont des conditions climatiques et des conditions financières particulièrement avantageuses, propres à une mise en œuvre rapide des réformes structurelles et des investissements structurants. Dans ce scénario, l’économie maintiendrait une croissance vigoureuse et resterait sur le sentier de croissance du PND et du PAG. Ainsi, le taux de croissance s’afficherait à 7,8% en 2023 et atteindrait 9,4% en 2025. 

Au regard donc, du cadrage macro-économique et de la stratégie de gestion des finances publiques, les ressources totales du budget de l’État devraient croître de 11,4% en moyenne annuelle sur la période 2023-2025 et les dépenses du budget de l’État connaîtraient un accroissement moyen annuel de 5,7% sur la même période.

De façon spécifique, pour l’année 2023, les ressources totales du budget général de l’État s’afficheraient à 1739,0 milliards FCFA, soit une hausse de 10,5% par rapport à 2022. Quant aux dépenses du budget général, elles connaitraient une progression de 4,6%.

Le Débat d’Orientation Budgétaire a aussi tourné autour des objectifs de la politique économique à savoir : 1)- la Stratégie financière des entreprises publiques sur la période 2023-2025 ; 2)- la Stratégie financière des collectivités locales ; 3)- Situation financière de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ; 4)-les Perspectives du Fonds National de Retraite du Bénin (FNRB). 5)- Orientation de la stratégie d’endettement.

Les préoccupations et recommandations des députés

Au cours de la séance plénière, les députés sont revenus sur les préoccupations et recommandations évoquées lors des travaux en commission.

Au titre des préoccupations des députés, on retient : 1)- les mesures envisagées pour la production locale d’engrais et autres intrants agricoles ; 2)- les dispositions prises pour assurer la transformation des produits locaux ; 3)- les dispositions prises pour assurer la résilience de l’économie béninoise face aux risques exogènes, notamment la guerre en Ukraine ; 4)- les précisions sur l’intervention du FMI dans le volet social au Bénin ; 5)- la possibilité du reversement, à la CNSS, des agents de l’Etat affiliés au FNRB ; 6)-les difficultés de la Société Nationale de Mécanisation Agricole (SoNaMA) à satisfaire aux besoins des producteurs ; 7)- les mesures envisagées pour assurer la disponibilité de terres agricoles de grande superficie, notamment dans la zone méridionale du Bénin ; 8)- les dispositions prises pour remédier à l’escroquerie foncière organisée par des promoteurs immobiliers ; 9)- la nécessité d’une politique spéciale de mise à disposition d’engrais spécifiques destinés aux cultures vivrières ; 10)- la mise à disposition du point des exonérations fiscales accordées dans le cadre de la gestion de la cherté de la vie ; et 11)- les désagréments liés à l’utilisation d’engrais chimiques et les mesures envisagées pour la production d’engrais bio.

Au regard des réponses apportées par le Gouvernement à ces différentes préoccupations, les députés ont fait des recommandations parmi lesquelles on retient : 1)- prendre les mesures nécessaires pour assurer la production locale d’engrais et autres intrants agricoles ; 2)- prendre les dispositions pour assurer la transformation des produits locaux ; 3)- assurer la disponibilité de terres agricoles de grande superficie sur l’ensemble du territoire national ; 4)- définir une politique spéciale de mise à disposition d’engrais spécifiques destinés aux cultures vivrières ; 5)- faire bénéficier la subvention des 50% aux producteurs agricoles aux guichets des entreprises exerçant dans le même domaine d’activité que la SoNaMA. 

En somme, après avoir examiné le contenu des différents documents et tenant compte des éléments de réponse du Ministre d’État WADAGNI, les députés ont conclu que le Gouvernement s’est conformé aux dispositions de la Loi Organique N° 2013-14 du 27 septembre 2013, relative aux Lois de Finances, en ont pris prendre acte avant de l’inviter à tenir compte des différentes préoccupations et recommandations de la Représentation nationale lors de l’élaboration du Budget de l’État, gestion 2023.

J-Marc Aurel AGOSSOU 


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