Ce vendredi 11 novembre 2022, une délégation de l’Association nationale des Communes du Bénin (ANCB) a planché devant la Commission Budgétaire de l’Assemblée nationale. L’exercice devenu traditionnel a consisté pour les représentants des élus communaux et municipaux du Bénin de faire observations et recommandations.
Le Porte-parole de l’ANCB, le Maire Charlemagne YANKOTY a bien voulu faire avec la presse parlementaire, la synthèse de leur présentation aux élus de la Nation.
Vous avez planché devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale pour présenter les grandes lignes du budget de l’ANCB au titre de l’année 2023, Qu’est-ce qu’on peut retenir au terme de vos échanges ?
Comme de coutume, dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’Etat, l’Assemblée nationale, dans le cadre des audiences publiques, invite l’ANCB pour qu’elle fasse part de ses observations. C’est dans ce cadre qu’une délégation de l’ANCB a participé à l’audience publique pour se donner à cet exercice. Ce qu’on peut retenir globalement, le secteur de la décentralisation a connu beaucoup de réformes depuis l’avènement de la rupture. Au nombre de ces réformes, nous avons la toute dernière qui concerne le code de l’administration territoriale et à même temps au niveau du Ministère des Finances il y a beaucoup d’autres réformes qui impactent la mobilisation et la gestion au niveau des communes. En résumé, l’ANCB remercie et salue le gouvernement pour l’accompagnement et le soutien indéfectible dont les communes de notre pays bénéficient depuis l’avènement de cette réforme. La réforme a apporté beaucoup d’innovations et c’est de notre devoir de remercier le Chef de l’Etat et l’ensemble de son gouvernement. Mais ceci ne nous empêche pas de porter à l’attention de l’Assemblée nationale et aussi du gouvernement des observations que nous jugeons préoccupantes à certains niveaux.
Au nombre de ces observations, nous avons fait le constat que les transferts des ressources qui sont destinées aux communes ne sont faits pas pour la plupart dans les délais réglementaires, ce qui retardent les projets d’investissement que nous avons. Nous sommes en train de souhaiter que diligence soit faite pour que les transferts soient faits dans les délais. Autre chose aussi, il y a eu la réforme de la taxe foncière qui est ramenée à 1%, ce qui a véritablement impacté un peu négativement la mobilisation des ressources au niveau des communes. Aujourd’hui, on paie 1% par rapport à la valeur vénale, au regard des exigences qui désormais sont les nôtres au niveau des communes, nous sommes en train de faire le plaidoyer que cela soit revu à un taux de 2% de même qu’au niveau des imprimés de conventions et consorts qu’on nous aide à harmoniser cela.
Il faut aussi noter qu’il y a un pan important que nous sommes en train de négocier et notre souhait, c’est que le ministère de l’Économie et des finances en tienne compte, c’est par rapport aux services des impôts. Dans le cadre des recouvrements des taxes et consorts, il y a souvent une entente qui s’établit entre les mairies et le service des impôts et on est obligé de rétrocéder une partie des ressources mobilisées. Cela affecte négativement les performances au niveau des communes, donc nous sommes en train de faire le plaidoyer en demandant au Ministère des Finances de bien vouloir doter les services de la DGI pour mieux faire leur travail, ce qui soulagerait davantage les communes.
Autre chose, c’est que nous avons constaté depuis que les réformes ont commencé, il y a certaines de ces activités qui rapportaient pour les mairies au niveau de l’état civil qui sont transférées maintenant vers l’ANIP. L’ANIP étant une agence nationale pour l’identification des personnes, ce sont des ressources qui nous échappent. Mais cela ne nous échappe pas si tant est que c’est pour faire en sorte qu’à ce niveau il y ait plus de transparence et qu’on ait une gestion numérique de ce qui concerne l’identité des personnes au niveau du pays. Mais nous sommes en train de faire le plaidoyer au regard de ce qu’on connait au niveau des communes pour qu’une rétrocession soit faite à l’endroit des communes pour renforcer les ressources qui vont nous permettre de travailler dans le cadre du développement de nos communes. Beaucoup de recommandations ont été faites, on ne saurait être exhaustive, mais nous pouvons retenir que globalement les députés ont prêté une oreille attentive à nos plaidoyers et ils nous ont demandé également de mener des démarches nécessaires.
Mais, il y a une recommandation qu’il me plaît bien de rappeler, les communes ont souhaité que dans le cadre des réformes nous concernant à l’avenir qu’on fasse un effort d’impliquer suffisamment l’ANCB qui répond au nom de l’ensemble des communes pour que nous nous retrouvions au niveau des instances de décision et de négociation. (…)
C’est vraiment un exercice utile ?
C’est un exercice utile dans la mesure où aujourd’hui, il faut reconnaitre que nous avons connu certaines améliorations qui sont dues au fait qu’à chaque fois qu’on fait le plaidoyer et finalement cela remonte au ministre de l’Économie et des finances et certains points ont été intégrés. Je peux vous dire que tout à l’heure, on l’a mentionné, il y a de ces ressources sur lesquelles le Ministre, suite à des plaidoyers, nous a accordé des faveurs. Je vous rassure que c’est pertinent comme exercice.
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