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#Bénin / Production législative sur la période du 1er Octobre 2021 au 31 Mars 2022 : Le Président Vlavonou fait le point

(Son sixième rapport d’activité adopté à l’unanimité)

L’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale intitulé “Obligation de reddition de comptes du président de l’Assemblée nationale” stipule  que « Le président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées.  A cet effet, le président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion…»

C’est donc en respect de ces dispositions que le Président Louis G. Vlavonou a présenté ce jeudi 21 Avril 2022, son sixième rapport d’activités portant sur la période du 1er Octobre 2021 au 31 Mars 2022.

« Le plaisir que je ressens chaque fois qu’il m’échoit l’honneur de cette charge est d’autant plus grand que votre sens élevé des responsabilités et du devoir, votre fibre patriotique et votre soutien de tous les instants ne m’ont jamais fait défaut. » a déclaré le Président Louis G. Vlavonou avant d’ajouter un peu plus loin dans l’introduction de son rapport que ce dernier porte des deux grands axes : les activités menées au plan interne et les activités menées au plan externe.
Dans la première catégorie, on retrouve les activités parlementaires proprement dites et les activités d’administration et de gestion du parlement. Dans la deuxième catégorie, sont listées, les activités menées au plan externe à savoir celles relatives à la diplomatie parlementaire et aux missions à l’étranger.

Au titre des activités parlementaires, figure la participation des députés aux travaux (réunions du Bureau, réunions de la Conférence des présidents, en commission, aux séances plénières) et le travail législatif. Et à propos du travail des députés (au sein des commissions permanentes et en plénière), le rapport présenté par le Président Vlavonou mentionne que l’Assemblée nationale, durant la période 1er Octobre 2021 au 31 Mars 2022, a tenu dix-huit (18) séances plénières qui ont abouti à l’examen et au vote de deux (2) lois de finances dont une rectificative ;  huit (8) lois ordinaires  et deux (2) lois portant autorisation de ratification.
Il s’agit concrètement d’une part de la loi 2021-16 portant loi de finances pour la gestion 2022 et de la loi n° 2021-10 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2021. D’autre part, il s’agit des lois ordinaires : 1- la loi n° 2021-09 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin (adoptée le 14 octobre 2021) ; 2- la loi n° 2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin (adoptée le 20 octobre 2021) ; 3- la loi n° 2021-12 portant modification de la loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction (adoptée le 20 octobre 2021) ; 4- la loi n° 2021-13 portant modification de la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille (adoptée le 21 octobre 2021) ; 5- la loi n° 2021-14 portant code de l’administration territoriale (adoptée le 21 octobre 2021) ; 6- la loi n° 2021-15 portant code général des impôts en République du Bénin (adoptée le 08 décembre 2021) ; 7- la loi n° 2022-01 portant loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin (adoptée le 11 janvier 2022) ; 8- la loi n° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin (adoptée le 20 janvier 2022).

Par ailleurs, le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale indique qu’au cours de la période visée, le Parlement a aussi autorisé le président de la République à ratifier deux (02) instruments internationaux à travers les deux (02) lois ci-après : 1- loi n° 2022-02 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance mondiale des Terres Arides (adoptée le 11 janvier 2022) ; 2- loi n° 2022-03 portant autorisation de ratification de la Convention signée à Marrakech, le 25 mars 2019, entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc, en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque (adoptée le 12 janvier 2022).

Le sixième rapport d’activités du Président Vlavonou adopté à l’unanimité

 Après la présentation complète du Rapport d’Activités et comme le stipule les autres alinéas de l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés se prononcés sur le contenu et posé des préoccupations auxquelles le Président Vlavonou a fourni toutes les explications et justifications nécessaires. Au terme des débats le rapport a adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.

J-Marc Aurel AGOSSOU

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