#Benin / #Rapport_d_Activités du Président de l’#Assemblée_Nationale : L’essentiel à retentir du #travail_parlementaire du 1er avril au 30 septembre 2023
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« Le président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées. A cet effet, le président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion. L’Assemblée nationale en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au président de lui fournir toutes explications et justifications qu’elle estime nécessaires. Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres ».
C’est en exécution de cette obligation de reddition de comptes inscrite à l’article 21 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale que le président Louis G. VLAVONOU a planché ce jeudi 02 novembre 2023 devant ses collègues députés.
Les activités législatives
De ce rapport d’activités, on retient que les députés de la 9ème Législature installés le 12 février dernier, se sont retrouvés à onze (11) séances plénières entre le 1er avril et le 30 septembre 2023 : neuf (09) séances pendant la première session ordinaire de l’année 2023 et deux (02) séances pour le compte de la deuxième session extraordinaire de la même année.
Pour cette période de référence et dans le cadre de leur première mission constitutionnelle de vote de loi, le Président VLAVONOU et ses 108 autres collègues ont examiné et adopté en seconde délibération la loi n° 2022-36 portant Gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin.
Sur ce chantier, le rapport d’activités mentionne que plusieurs autres projets et propositions de loi ont été étudiés en commission au cours de l’intersession, et les rapports correspondants seront examinés au cours de la session ordinaire actuelle.
Pour ce qui est de la deuxième mission constitutionnelle, le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, on retient que dix-sept (17) questions orales (09 questions orales avec débat et 08 questions orales sans débat) ont été adressées au gouvernement. Sur cet ensemble, une question orale avec débat celle relative aux prestations au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA a été examinée, et le gouvernement a présenté une communication à ce sujet.
Toujours sur le chantier du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale dix (10) questions d’actualité ont été enregistrées durant la période du 1er avril et le 30 septembre 2023, dont trois ont été examinées. Il s’agit de celles à : 1- l’explosion survenue à la caserne de Toffo, 2- l’atténuation des effets du terrorisme dans les zones affectées, et 3- les perturbations observées dans la fourniture de l’énergie électrique.
Des conventions de financement ratifiées par le président de la République
L’article 145 de la Constitution dispose que les conventions de financement soumises à ratification sont ratifiées par le président de la République, qui rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Le Rapport d’activités présenté par le Président de l’Assemblée nationale ce jeudi 02 novembre 2023 a révélé qu’au cours de la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre 2023, le Président de la République a transmis à la Représentation nationale dix (10) décrets relatifs aux accords de crédit, de financement et de prêt. Les députés ont eu droit aux détails de ces accords puisqu’ils ont été présentés dans le tableau annexé à ce rapport.
Les autres activités du Parlement
L’Assemblée nationale a mené plusieurs autres activités au cours de la période du 1er avril au 30 septembre 2023. Au nombre de celles-ci, figurent : 1- l’examen et l’adoption du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 12 février au 26 avril 2023 ; 2- la reprise des élections des autres membres du bureau des commissions suite à la décision DCC 23-054 du 09 mars 2023 de la Cour constitutionnelle ; 3- la participation de notre parlement à la journée internationale du sport au service du développement et de la paix, édition 2023, organisée par le comité olympique et sportif béninois, le 15 avril 2023 à Porto-Novo ; 4- l’atelier de renforcement des capacités techniques des députés pour une meilleure appropriation du contenu des documents de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) et des documents de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD), les 05 et 06 juin 2023 ; 5- le débat d’orientation sur le budget de l’État, gestion 2024, le 14 juin 2023 ; 6- la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute cour de Justice (HCJ), de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH), et dans les Parlements régionaux, à savoir le Parlement panafricain, le Parlement de la CEDEAO, et le CIP-UEMOA, conformément à la décision DCC 23-214 du 13 juillet 2023 de la Cour constitutionnelle ; 7- l’élection des secrétaires des commissions permanentes conformément à la décision DCC 23-215 du 13 juillet 2023 de la Cour constitutionnelle ; 8- l’organisation de la cérémonie de réception de seize (16) personnalités béninoises dans l’Ordre de la Pléiade de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à Cotonou, le 20 juillet 2023.
Les activités du Cabinet du Président de l’Assemblée nationale
Au chapitre des activités du Président et de son cabinet pour la période de référence, il est à noter que Louis G. VLAVONOU a reçu en audience une cinquante de personnalités béninoise et étrangères. Le Rapport a présenté aussi dans le détail les activités des structures du cabinet du Président de l’Assemblée nationale : groupe de sécurité, cellule d’Audit Interne, cellule juridique, Cellule de Communication…
Point des activités menées au plan externe
Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, les députés ont reçu la visite d’une délégation du Conseil national de Transition de Guinée au Bénin. Ils ont participé à des rencontres à sept (07) rencontres internationales par visioconférence et à trois (03) rencontres nationales.
Pour ce qui est des missions à l’étranger durant la période du 1er avril au 30 septembre 2023, le Président de l’Assemblée nationale en a effectué trois (03) tandis que (28) autres membres de la 9ème Législature en ont effectué dix-sept (17) dont dix (10) statutaires
Le Rapport d’activités du Président Louis G. VLAVONOU présenté et adopté par la majorité absolue des députés ce jeudi 02 octobre 2023 a par ailleurs, listé les activités d’administration et de gestion de l’Assemblée nationale (Gestion des ressources humaines, des ressources budgétaires, financières et du patrimoine non financier, des marchés publics ; de l’information, de la communication et de la documentation et celle activités des structures rattachées.)
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J-Marc Aurel AGOSSOU
