#Bénin / Séance plénière du Parlement ce mercredi 23 novembre 2022 : Le Président VLAVONOU invite ses collègues à examiner 07 Projets de loi dont 02 Autorisations de ratification

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Par Communiqué Radio-Télévision N°6458-22/AN/SGA, le Président de l’Assemblée nationale a invité ses collègues députés pour une séance plénière prévue pour ce mercredi 23 novembre 2022.
Les députés de la Législature finissante auront à examiner ce jour et certainement aussi les jours prochains les sept (07) points suivants :
- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certaines autres actes à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 04 avril 2014
- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles portant amendement de la Convention relative à l’aviation internationale, (articles 50 et 56) signés à Montréal le 06 octobre 2016
- Examen du projet de loi portant Régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou leurs ayants droit
- Examen du projet de loi relative au Crédit-bail en République du Bénin
- Examen du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin
- Examen du projet de loi portant Statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin
- Examen du projet de loi portant Code de la Nationalité béninoise
J-Marc Aurel AGOSSOU