#Bénin / Séance plénière du Parlement ce mercredi 23 novembre 2022 : Le Président VLAVONOU invite ses collègues à examiner 07 Projets de loi dont 02 Autorisations de ratification

Par Communiqué Radio-Télévision N°6458-22/AN/SGA, le Président de l’Assemblée nationale a invité ses collègues députés pour une séance plénière prévue pour ce mercredi 23 novembre 2022.
Les députés de la Législature finissante auront à examiner ce jour et certainement aussi les jours prochains les sept (07) points suivants : 

1. Examen du projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certaines autres actes à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 04 avril 2014

 

2. Examen du projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles portant amendement de la Convention relative à l’aviation internationale, (articles 50 et 56) signés à Montréal le 06 octobre 2016

 

3. Examen du projet de loi portant Régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou leurs ayants droit

 

4. Examen du projet de loi relative au Crédit-bail en République du Bénin

 

5. Examen du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin

 

6. Examen du projet de loi portant Statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin  

 

7. Examen du projet de loi portant Code de la Nationalité béninoise

 

J-Marc Aurel AGOSSOU

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