#Benin : Un projet de #budget_2024 en hausse de plus de 47 % pour la #Cour_Suprême
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« Nous avons mis l’accent sur la #dématérialisation » dixit le Président #Victor_Dassi_ADOSSOU
La Commission budgétaire de l’Assemblée nationale a reçu dans la journée de lundi 20 novembre 2023 Victor Dassi ADOSSOU, Président la Cour Suprême. Entouré des cadres de son Institution, ce dernier a présenté et expliqué aux députés le projet de budget 2024 qui sera consacré au fonctionnement et aux investissements de la C.S.
Il a ensuite fait le point de cet exercice à la presse parlementaire. De sa déclaration aux hommes et femmes des Médias, on retient que le budget de la Cour Suprême au titre de l’année 2024 s’élève à la somme de 3.181.432.000 Fcfa. Ce projet de budget est en nette augmentation (plus de 47 %) par rapport à celui de 2023 qui arrêté à 2.153.723.000 Fcfa. Le budget 2024 de la Cour Suprême servira essentiellement à la dématérialisation des services et fonctionnement de l’Institution.
«…Le monde aujourd’hui est au numérique. Nous ne pouvons plus nous passer du numérique. Nous ne pouvons plus continuer de fonctionner avec les moyens d’il y a 10 ans, d’il y a 15 ans. Or, les nouvelles lois que l’Assemblée nationale, à la suite du gouvernement, a voulu nous doter sont des lois inscrites dans le sens de la modernité de notre institution. Nous avons donc mis l’accent sur la dématérialisation. Ça nécessite un minimum d’équipements, un minimum de personnel technique de qualité et nous avons sollicité des moyens pour cela. Nous sommes aujourd’hui à la Cour suprême dans une mission de restitution de l’histoire de notre juridiction. Les générations futures et montantes ont besoin de savoir ce qu’est la Cour suprême depuis ses origines. Nous allons poursuivre ces actions. Nous avons, autour de la vision qui est la nôtre aujourd’hui à la Cour suprême, dit résolument non à la navigation à vue. Nous avons travaillé à doter l’institution d’un plan stratégique de développement qui positionne les actions de l’institution dans la durée. Nous allons poursuivre au cours de l’année 2024 la réalisation de ce plan… Le niveau d’augmentation du budget a porté essentiellement sur les dépenses du personnel. Or, ce dont il est question aujourd’hui, ce sont les moyens humains, les moyens techniques et les moyens matériels qu’il nous faut pour poursuivre les avancées et les progrès que nous sommes en train de réaliser à la Cour suprême. C’est pour cela qu’étant resté dans la lettre de cadrage envoyé par le Ministre d’Etat chargé, de l’Économie, des Finances et de la Coopération, nous sommes quelque peu insatisfait de ce qui a été fait et demander auprès de la représentation nationale pour qu’elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour nous permettre d’avoir un budget plus conséquent» C’est ce qu’a fait savoir le Président Victor Dassi ADOSSOU
Les autres missions de la Cour Suprême
La Cour Suprême exercer un contrôle normatif et disciplinaire sur les décisions rendues par les juridictions inférieures, sanctionne en cas de violation de la loi les actes et comportements de l’administration, gère le contentieux des élections locales, reçoit la déclaration sur l’honneur des biens et patrimoine du président de la République et des membres du Gouvernement, contrôle les comptes de campagne électorale, rends en matière judiciaire, administrative et des comptes de l’État, des arrêts non susceptibles de recours.
Mais elle a d’autres missions que son Président actuel a rappelées ce lundi 20 novembre à la presse. Il en a profité pour évoquer le progrès effectué dans les délais de traitement des dossiers.
« Beaucoup de Béninois ne le savent pas. Nous sommes également le conseil du gouvernement parce que nous avons une mission consultative qui nous permet de répondre aux sollicitations du Gouvernement quand il nous demande des avis motivés sur les projets de lois qu’il entend faire adopter à l’Assemblée nationale. De même, le gouvernement nous sollicite pour des avis juridiques à émettre par rapport aux accords de partenariat, aux accords de prêt qu’il signe avec des partenaires au développement. Il faut répondre au gouvernement dans les délais acceptables. Pour cela, il nous faut des moyens, des hommes et des femmes de qualité. Il faut du matériel approprié. Nous avons articulé tout cela dans notre budget et c’est ce que je suis venu défendre ce matin devant la représentation nationale. S’agissant de notre production, nous venons de tenir notre audience solennelle de rentrée judiciaire et nous avons rendu compte au peuple béninois de ce que nous avons pu réaliser au cours de l’année judiciaire 2022-2023. Je ne dirai pas que nous sommes satisfaits de ce que nous avons fait. Tant qu’il reste à faire, rien n’est fait. Nous pouvons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Aujourd’hui à la Cour suprême, vous ne pouvez plus trouver de dossier qui date de plus de 18 mois. Commet aujourd’hui une faute à la Cour suprême, tout magistrat, tout cadre ou tout travailleur qui ne rentre pas dans la vision d’une reddition de décision qui intervient dans les délais. L’année passée, nous étions à 18 mois. Cette année, nous nous sommes fixés 13 mois. Aucune décision de justice n’a de sens quand elle intervient des décennies ou de longues années après la saisine du juge. Le besoin de justice est comme le besoin que vous avez, lorsque vous voulez construire une maison, d’aller voir dans un magasin pour acheter des matériaux. Si là où vous voulez vous approvisionner, vous devez attendre 10 ans, quand est-ce que vous allez construire la maison. Le besoin de justice est un besoin réel qui est exactement comme l’ensemble des autres besoins dont nos concitoyens ont besoin pour avancer dans la cité…»
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Francis Z. OKOYA
