#Bénin : Un projet de loi pour la prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées

 #Bénin : Un projet de loi pour la prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées
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Au cours de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement du #Bénin, à travers le Conseil des Ministres a pris une importante décision en faveur des personnes victimes en mission commandées pour la Nation. Il s’agit d’un projet de loi qui a été transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote.

En effet, comme annoncé aux lendemains des attaques terroristes au nord du pays et qui ont fait des victimes parmi les forces armées béninoises, le Gouvernement a pris l’initiative d’un projet de loi qui « vise à créer le cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge efficace des personnes ayant subi des préjudices au cours des missions de maintien d’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors de missions extérieures exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux. ».
Le  Conseil des Ministres précise plus loin que « Ce dispositif légal envisagé intervient pour combler une insuffisance de l’actuelle règlementation qui ne prévoit qu’une somme symbolique en guise de frais d’obsèques des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation.  Il instaure un mécanisme de paiement d’un capital décès aux ayants droit des personnes visées et une prise en charge des enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, à travers un soutien matériel, financier et moral de l’État sous forme de subventions d’entretien, d’études et une assurance médicale gratuite ou prise en charge par l’État.

Par ailleurs, il prévoit une protection au profit des personnels civils impliqués dans les missions de sécurisation et de défense et y ayant perdu la vie ainsi qu’une reconnaissance nationale à travers des avancements à titre posthume. »

Le Conseil des Ministres liste les personnes bénéficiaires des dispositions de ce texte comme suit :

  • les personnels militaires des Forces armées béninoises blessés, décédés ou portés disparus à l’occasion des opérations susvisées ou leurs ayants droit ;
  • les personnels des Forces de sécurité publique et assimilés blessés, décédés ou portés disparus dans les mêmes types d’opérations ou leurs ayants droit ;
  • les civils blessés, décédés ou disparus impliqués ou associés par les Forces armées béninoises auxdites opérations ou leurs ayants droit ;
  • les ayants droit des victimes enregistrées au cours des missions extérieures dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux lorsque lesdits accords ne prévoient pas une mesure de prise en charge.

 J-Marc Aurel AGOSSOU

#MissionsCommandées,  #Projetdeloi, #VisBen, #Victimes_d_attentats, #Terrorisme

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