Bilan Législatif des 5 dernières sessions extraordinaires de 2020 : Une quinzaine de lois examinées et votées

De janvier à octobre 2020, en dehors de la première session ordinaire de l’année ouverte en Avril et clôturée en Juillet derniers, l’Assemblée nationale a convoqué cinq autres (05) sessions extraordinaires au cours desquelles d’importants dossiers ont été examinés.

Dans son discours à l’occasion de l’ouverture de la deuxième session ordinaire ce mardi 20 Octobre 2020, le Président Louis G. Vlavonou a rappelé que vingt-trois (23) lois ont été examinées et adoptées au cours de ces sessions extraordinaires.

Il s’agit des textes des lois relatifs aux différents corps des forces de sécurité et de défense.
Dans ce registre, on note la loi n° 2020 -14 modifiant et complétant la loi n° 2017 – 41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine ; la loi n° 2020 -15 modifiant et complétant la loi n° 90-016 portant création des Forces armées béninoises ; la loi n° 2020 -16 portant statut spécial, des personnels de la Police républicaine ; la loi n° 2020-17 portant statut spécial des fonctionnaires de la Douane ; la loi n° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses ; la loi n° 2020-19 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité béninoise.

Il y a eu aussi la loi n° 2020 – 08 portant modernisation de la justice ; la loi n° 2020 – 09 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin ; la loi n° 2020 -13 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ; la loi n° 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.

Par ailleurs, les députés ont, au cours de ces 05 sessions extraordinaires examiné et adopté aussi la loi n° 2020-23 modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2016-15 du 08 juillet 2016 et modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ; la loi n° 2020-24 portant création de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin ; la loi n° 2020-25 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin ; la loi n° 2020-26 portant révision de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin ; la loi n° 2020-27 portant modification de la loi n° 2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin.

J-Marc Aurel AGOSSOU

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