Contrôle de l’Action gouvernementale : Une nouvelle tournure en perspective au Parlement

 Contrôle de l’Action gouvernementale : Une nouvelle tournure en perspective au Parlement

Outre la loi de finances Exercice 2020 et les différents textes de loi à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire 2019 ouverte ce mercredi 26 octobre, il sera aussi question pour les députés de la 8ème Législature d’accomplir leur deuxième mission constitutionnelle : Le contrôle de l’Action gouvernementale.  Et, selon le président Louis G Vlavonou, ce chantier sera désormais abordé autrement. « Ne nous cantonnons donc pas uniquement aux questions écrites, orales ou d’actualités dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale. » 

Le président Vlavonou après avoir rappelé à ses collègues députés que le contrôle de l’Action gouvernementale est loin d’être une simple formalité, soulignera que la 8ème Législature, pourra aller plus loin  ce qui se fait jusque-là en se basant sur les dispositions réglementaires existantes. « Néanmoins, nous pourrions également explorer d’autres chantiers légaux en nous appuyant sur les prérogatives de la commission des finances et des échanges en matière du contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques.
En effet, la commission en charge des finances tire sa prérogative de contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 93 de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF). A ce titre, cette commission permanente du Parlement a le pouvoir d’investigation dans les entreprises publiques et semi-publiques aux fins de faire la lumière sur la gestion de celles- ci. De-même, conformément aux dispositions de l’article 119 du Règlement intérieur, tous les documents et les renseignements destinés à permettre l’exercice du contrôle du budget général de l’Etat et des budgets autonomes ou la vérification des comptes des entreprises publiques et des sociétés d’économie mixte sont communiqués par les autorités compétentes au Président de l’Assemblée nationale à l’attention du Président de la Commission des finances et du Rapporteur spécial désigné pour exploitation.
Pour y parvenir, la commission en charge des finances aura à s’appuyer sur des structures techniques comme l’Unité d’Analyse, de Contrôle et d’Evaluation du Budget de l’Etat (UNACEB), l’Institut Parlementaire du Bénin (IPAB) et la juridiction financière qu’est la chambre des comptes de la Cour Suprême. »

Francis. Z. OKOYA  www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

#2emeSessionOrdinaire2019,  #ControledelActiongouvernementale,  #Reformes  , #LGV, #AssembleeNationaleduBenin, #Wasexo, #Benin

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

VISAGES DU BÉNIN

Visages du Bénin est un média d’informations générales mis en ligne depuis 2009 et dirigé par le journaliste béninois Francis Z. OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants, propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.

Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de notre équipe.

You have Successfully Subscribed!

%d blogueurs aiment cette page :