Cour suprême: Le délibéré du dossier de Léhady Soglo prorogé au 11 avril prochain

L’ex-maire de Cotonou révoqué Léhady Vinagnon Soglo, devra attendre encore jusqu’au jeudi 11 avril prochain pour être fixé définitivement sur le sort de son recours contre le gouvernement tendant à l’annulation de sa révocation en instance devant la chambre administrative de la Cour suprême.

La Cour suprême n’a pu délibérer ce jeudi, comme annoncé lors de son audience du 21 février dernier, le dossier du contentieux entre l’ex-maire révoqué de Cotonou, Léhady Soglo et le gouvernement béninois enregistré sous le numéro 2017-77. Elle a renvoyé sans autre forme de procès la cause au jeudi 11 avril prochain. Les débats étant clos, il ne restait que le prononcé de la sentence. Mais, la cour de céans semble ne pas être prête. La haute juridiction n’a avancé hier aucune raison pour motiver la prorogation qui fait maintenir ainsi le suspense. Léhady Soglo devra donc attendre encore près d’un mois pour être définitivement situé par la Cour suprême dont la décision est sans recours.
Il est utile de rappeler que l’ex-maire de Cotonou, Léhady Vinagnon Soglo a été révoqué pour un certain nombre de manquements par le Conseil des ministres en date du 2 août 2017, à la suite de sa suspension par le ministre en charge de la Décentralisation, Barnabé Dassigli. Non contente de cette décision, l’ex-autorité municipale a décidé de porter le contentieux devant la chambre administrative de la Cour suprême à qui il demande d’annuler l’acte de sa révocation. Le contentieux fait son petit bonhomme de chemin devant le haut juge administratif. Tous les regards sont donc braqués sur la date du 11 avril prochain. Pendant ce temps, le premier adjoint au maire de Cotonou, Isidore Gnonlonfoun, nommé maire intérimaire reste dans son fauteuil jusqu’à la décision de la haute juridiction qui situera les uns et les autres. Car, sans que le contentieux ne soit vidé, il ne saurait avoir l’élection d’un autre maire. L’article 60 de la loi 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin est bien clair là-dessus. Lequel stipule qu’«En cas de décès, de démission, de suspension ou de révocation, le maire est remplacé provisoirement par le premier adjoint selon les modalités définies par le règlement intérieur du conseil communal. Le délai de ce remplacement peut excéder les 15 jours prévus à l’article 43 ci-dessus pour l’élection du nouveau maire, sauf les cas de suspension ou de révocation qui sont soumis aux délais contentieux ».

Célestine Adjanohoun à la barre hier

La Chambre administrative de la Cour suprême a examiné ce jeudi des dizaines de dossiers dont le recours de l’ex-maire de Ouidah, Sévérin Adjovi qui demande l’annulation de l’élection de son successeur Célestine Adjanohoun, parce qu’entachée de certaines irrégularités. Le dossier a été pris ce jeudi et les débats menés. La cour de céans a écouté huit membres du Conseil communal dont l’actuelle maire Célestine Adjanohoun. Ils ont tous déposé à la barre par rapport aux conditions dans lesquelles se sont déroulés d’abord le vote de défiance de l’ex-maire Séverin Adjovi, puis l’élection de l’actuelle maire. Mais, la cour suprême a été confrontée à une difficulté lors de l’examen du dossier hier. Il a été noté en effet l’absence du requérant, Sévérin Adjovi qui n’a pas fait le déplacement et ne s’est pas non plus fait représenter. Pis, son avocat Me Théodore Zinflou qui a pris l’audience au vol ce jeudi, a annoncé à la cour sa déconstitution aux intérêts du client. Il ne le défend donc plus. Me Théodore Zinflou a communiqué à la cour sa lettre à cet effet. Face à la situation, l’avocat général représentant le ministère public, Onésine Madodé, a estimé que sans la présence de contradicteur, c’est-à-dire de Sévérin Adjovi, il serait difficile pour la haute juridiction d’évoluer dans les débats. La cour de céans présidée par le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, Victor Adossou, a jugé utile de renvoyer la cause au 11 avril prochain, avec l’espoir de voir la présence du requérant pour un bon débat contradictoire.

Par Thibaud C. NAGNONHOU /La Nation

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