Les Lire + #députés de la 9ème Législature auront fort à faire dès l’après-midi de ce jeudi 11 janvier 2024.
En effet, par Communiqué Radio-Télé N° 0119-24 en date du mardi 09 janvier 2024, le Président Louis G. VLAVONOU a invité ses pairs pour examiner ce jour, huit (08) dossiers portant sur différents domaines et sujets.
Il est question pour les élus du 08 janvier 2023 de se pencher sur des projets de loi relatifs à la Lire + #Cybercriminalité, le #blanchiment_de_capitaux, le #Fonds_Africa_50, l’#Alliance #Smart_Africa, le régime juridique et fiscal harmonisé du Lire + #Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest…
Et comme le veut la pratique parlementaire, d’autres séances plénières pourraient être programmées au besoin pour finir l’examen de ces huit (08) dossiers que voici :
- l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française ;
- l’examen du projet de loi portant modification de la loi N° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Lire + Bénin ;
- l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’annonce Il des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement ;
- l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa.
- l’examen du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Lire + Bénin ;
- l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adopté à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014 ;
- l’examen du projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest, le 13 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques, adoptés à Strasbourg en France, le 12 mai 2002 ;
- l’examen du projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Lire + #Cybercriminalité, #blanchiment_de_capitaux, #Fonds_Africa_50, Lire + #Gazoduc, Lire + #Afrique_de_l_Ouest, #Union_Monétaire_Ouest_Africaine, #Ratification, Lire + #Convention, #Alliance_Smart_Africa, Lire + #VisBen, Lire + #wasexo
Francis Z. OKOYA
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